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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 22:37

 

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous des nouvelles de l'activité des six élus Limousin Terre de Gauche au conseil régional du Limousin : Christian Audouin (PCF), Stéphane Lajaumont (NPA), Véronique Momenteau (NPA), Laurence Pache (PG), Pascale Rome (PCF) et Joël Ratier (PCF) : tous siègent dans différentes commissions thématiques (chaque mois) et participent aux séances plénières (4 à 6 par an). Christian, Stéphane, Laurence et Pascale participent également à la commission permanente (1 fois par mois), qui prend les décisions entre deux séances plénières.
 

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N'hésitez pas à diffuser ces informations à l'ensemble de votre carnet d'adresses afin de populariser l'action de Limousin Terre de Gauche.

Sommaire :
1) Compte rendu de la commission permanente du 23 septembre 2010
2) Communiqué de presse publié à l'issue de la CP
3) Lettre sur les ostensions et la laïcité adressée par le groupe à Jean-Paul Denanot
4) Intervention de Christian Audouin sur le futur SRDE.


I) Compte rendu de la commission permanente du 23 septembre 2010 du conseil régional par les élus Limousin Terre de Gauche

A notre demande, (et comme nous l'avions déjà fait pour la réunion de la commission « Economie » du 7 septembre), la CP programmée le matin a été déplacée l'après-midi afin que les élus qui le souhaitaient puissent participer aux manifestations. Une décision qui a provoquée l'ire de l'UMP qui a décidé de boycotter cette réunion. Au programme 716 pages de délibérations.

Laïcité et conseil Régional

Avant d'aborder les dossiers, le président de Région a tenu à répondre au courrier que nous lui avions adressé concernant l'appel en recours déposé par la Région contre la décision du tribunal de Limoges demandant le remboursement des subventions accordées pour les ostensions. Il faut savoir que l'avocat de la région entendait développer une argumentation qui revenait ni plus ni moins qu'à remettre en cause la loi sur la laïcité du 9 décembre 1905. Devant l'indignation soulevée par cette proposition, dont notre courrier s'était fait l'écho, Jean-Paul Denanot nous a informé qu'il avait demandé à l'avocat d'abandonner cet angle d'attaque et de revoir complètement son argumentation, estimant qu'il ne s'agit pas d'une manifestation cultuelle mais uniquement patrimoniale. C'est un premier recul obtenu. Reste que la région maintien son appel ...

Education et Formation
Si les dossiers économiques ont une nouvelle fois été au centre des débats, les élus de Limousin Terre de Gauche étaient auparavant intervenus sur plusieurs rapports concernant l'éducation, la formation, l'environnement ou l'agriculture.


- L'un concernait la fixation pour 2011 des prix de restauration et d'hébergement dans les lycées. Face aux disparités constatées la Région a décidé d'harmoniser les tarifs des établissements sur 3 ans pour parvenir à un forfait annuel de demi-pension de 490 euros. Favorables à ce principe d'harmonisation les élus de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont cependant fait remarquer que les conditions de mise en oeuvre étaient, dans certaines situations, inadaptées et, même, contraires à l'intérêt des familles. Cela allait entrainer des augmentations sensibles pour nombre de familles déjà dans la difficulté (avec même le cas, unique et extrême, du lycée Limosin, dans lequel la demi pension, particulièrement basse, va connaître une augmentation de 130 euros en 3 ans, soit plus de 30 % !).


Certains dispositifs présentés par la majorité régionale conduisent également à complexifier la gestion des établissements scolaires, notamment en incitant à remettre en cause le traditionnel paiement au ticket des personnels (TOS, enseignants, ...) par une hausse des tarifs. Les élus Limousin Terre de Gauche ont demandé un report du dossier pour réfléchir à un lissage des tarifs sur une plus longue période et permettre une meilleure prise en compte de la situation des personnels travaillant dans les établissements scolaires. Ils ont également affirmé que les familles en difficulté ne doivent pas supporter le coût de l'augmentation des tarifs. Laurence Pache a proposé que la région envisage une participation aux fonds sociaux des lycées. N'ayant pas été entendus ils se sont abstenus sur le rapport, Stéphane Lajaumont votant même contre plusieurs points présentés.


- Au nom du principe d'égalité, Limousin Terre de Gauche a voté contre l'attribution de bourses au mérite pour des étudiants en licence et masters scientifiques, la Région justifiant son choix par une aide à ces filières plus en phase avec le développement économique (contrairement aux étudiants de Lettres par exemple...) ...). Les élus LTG ont également rappelé leur désaccord avec la logique même des bourses au mérite : la puissance publique se doit de créer les conditions de l'égalité des citoyens et non pas de récompenser le mérite individuel.


- Trois des quatre élus de Limousin Terre de Gauche(Stéphane Lajaumont, Pascale Rome et Laurence Pache) ont voté contre la participation de la Région à un plan de formation des salariés de l'entreprise « Sud Ouest Emboutissage » à Ussac (19) arguant d'une délocalisation d'une partie de la production en Turquie en 2007 provoquant une réduction de la masse salariale de 250 000 euros environ et du fait que l'entreprise, sur son site Internet se félicite de proposer maintenant une prestation « Low cost » dans l'intérêt de ses clients. Christian Audouin pour sa part considère que le financement de cette formation concerne les intérêts des salariés de l'unité limousine


Aides économiques

Concernant les dossiers des aides économiques rappelons que les votes au sein du groupe ne sont pas forcément identiques. Tous les élus estiment nécessaires de conditionner ces aides à des critères sociaux environnementaux et économiques plus contraignants, comme la plate forme électorale de Limousin Terre de Gauche le proposait.

Les nouveaux élus, ne s'estimant pas tenus par des engagements antérieurs, ont choisi de voter contre (ou en abstention) quand les dossiers leur semblent contraires aux engagements pris lors de la campagne.

Les élus déjà membres de l'institution avant mars 2010, et ayant alors approuvé certains dispositifs d'aides, souhaitent davantage, au travers de l'abstention, signifier tout à la fois une défiance vis-à-vis de certaines de ces règles, jusqu'à ce qu'il y ait publicité sur les propositions politiques alternatives de Limousin Terre de Gauche, et prise de position (ou absence de prise de position) de la majorité du conseil régional à leur égard.

Reste que cette commission permanente a une nouvelle fois permis aux élus de « Limousin Terre de gauche » de pointer la dérive de certains de ces dispositifs.

 

- Limousin Terre de Gauche a demandé et obtenu l'ajournement d'une subvention au profit d'un restaurateur de Pierre-Buffière. Ce dernier a déjà bénéficié en mai dernier de subventions conséquentes (174 000 euros !) pour son établissement (voir compte rendu CP) conditionnées notamment à la réalisation d'un diagnostic énergétique. C'est ce même diagnostic qu'il entend faire financer par la région (le beurre et l'argent du beurre...)


- Au nom du développement à l'international, des aides ont été attribuées pour permettre le déplacement à l'étranger d'entreprises : si le principe même mérite une discussion approfondie, figure dans les dossiers celui de l'entreprise productrice de pommes Limdor, qui cherche de nouveaux marchés au Brésil...: comme nous l'avions dit lors de la campagne des élections régionales, nous défendons le principe de relocalisation de la production agricole pour favoriser les circuits courts de distribution alimentaire. Nous avons donc dénoncé cette logique aberrante qui conduit à exporter des pommes à l'autre bout de la planète (qui plus est dans un pays également producteur !) en bénéficiant pour cela de l'argent public !


- Certains financements témoignent également de l'urgence à revoir ces dispositifs d'aide.
C'est ainsi qu'au titre de « l'aide à l'innovation », le groupe Imérys Céramics France (2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaire), associé à un laboratoire limousin, va recevoir 150 000 euros de fonds publics, alors qu'il a versé près de 72 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires en 2009. De même, au titre des « contrats de croissance », « Les Plaisirs pâtissiers » à Malemort, percevront plus de 460.000 euros pour embaucher 7 cadres et 54 salariés. Comme le montant estimé des aides publiques des collectivités sur la période 2009-2012 est de 4,2 millions d'euros pour cette seule entreprise, cela revient à dépenser près de 70.000 euros d'argent public par emploi créé ! Enfin, la société « Buffets du Monde », créée en septembre 2009 par une seule personne et qui n'a même pas démarré son activité de restauration émargera elle aussi au titre d'un « contrat de croissance » à hauteur de 100 000 euros !
Limousin Terre de Gauche considère que ces exemples attestent de dérives dans l'attribution des aides économiques et d'une mauvaise utilisation de l'argent public qui vient en substitution des interventions bancaires dans le cadre d'un fonds régional pour l'emploi et la formation qui reste à créer.

CULTURE
- Trois des quatre élus élus du groupe à la commission permanente ont également voté contre une aide à une association de Lubersac pour l'organisation d'une manche du Grand prix d'Europe de Tracteur Pulling, considérant qu'il s'agissait d'un sport mécanique particulièrement éloigné de toute préoccupation écologique...

II) Communique envoyé à la presse suite à la CP (pas paru à ce jour dans le Populaire)

LTG s'oppose à des dérives dans l'attribution des aides économiques
Le programme de LTG propose de redéfinir plusieurs conditions pour l'attribution des aides publiques régionales aux entreprises. Ces propositions sont actuellement soumises au débat dans le cadre de la préparation du prochain schéma régional de développement économique (SRDE). Elles visent à parvenir à un meilleur ciblage des aides pour, à la fois, réduire les « effets d'aubaine » et assurer de réelles contreparties sociales, démocratiques et environnementales. Elles doivent écarter les grandes entreprises qui distribuent de l'argent aux actionnaires et ne pas se substituer aux responsabilités bancaires. Par ailleurs, les salariés doivent être consultés sur leur attribution et au contrôle de leur bonne utilisation.

 

A titre d'exemples, trois dossiers examinés lors de la commission permanente du jeudi 24 septembre témoignent de l'exigence de nouveaux critères. Les élus de LTG ont voté contre.

 

C'est ainsi qu'au titre de « l'aide à l'innovation », le groupe Imérys Céramics France (2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaire), associé à un laboratoire limousin, va recevoir 150 000 euros de fonds publics, alors qu'il a versé près de 72 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires en 2009.

 

De même, au titre des « contrats de croissance » « Les Plaisirs pâtissiers » à Malemort, percevront plus de 460 000 euros pour embaucher 7 cadres et 54 salariés. Comme le montant estimé des aides publiques sur la période 2009-2012 est de 4,2 millions d'euros pour cette seule entreprise, cela revient à dépenser près de 70.000 euros d'argent public par emploi créé !

 

Enfin, la société « Buffets du Monde », créée en septembre 2009 par une seule personne et qui n'a même pas démarré son activité de restauration émargera elle aussi au titre d'un « contrat de croissance » à hauteur de 100 000 euros !
LTG considère que ces exemples d'attribution d'argent public relèvent d'une dérive de dépenses qu'il est absolument nécessaire de corriger.

III) Lettre adressée par les élus Limousin Terre de Gauche à Jean-Paul Denanot sur la question des ostensions et de la laïcité.

Limoges, le 16 septembre 2010

Monsieur le Président,

Nous venons de prendre connaissance d'un courrier de la fédération de la Haute-Vienne de la Libre Pensée en date du 9 septembre 2010. Il nous présente le mémoire en défense établi par l'avocat de la Région Limousin pour interjeter appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Limoges du 24 décembre 2009 concernant les subventions octroyées par la Région pour l'organisation des ostensions.
Nous sommes surpris par l'argumentation déployée par votre avocat. En effet, le mémoire indique que la Région entend soulever une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 2 de la loi du 09 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Cet article stipule que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er Janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'Etat, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes." Le mémoire affirme que cet article est discriminatoire et devrait être déclaré non conforme à la Constitution.
Nous rappelons que la loi de 1905 établit le principe de laïcité qui structure et protège le fonctionnement de la République. En demandant à ce que cet article soit déclaré anticonstitutionnel vous portez atteinte à la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence de tous les citoyens.
En cas de refus du tribunal, votre défenseur demande que les subventions aux activités "culturelles" ayant "uniquement un lien avec le culte" soient autorisées, comme s'il était possible de les distinguer de la pratique d'une religion. Il s'agit là d'un artifice portant atteinte à la laïcité.
Nous espérons que les arguments déployés par votre avocat ne sont pas les vôtres. Ils nuisent gravement à l'image de la Région.
En tout état de cause, vu l'ampleur de l'attaque contre la laïcité, en tant qu'élus régionaux du groupe "Limousin terre de gauche -PC PG NPA " nous vous demandons de vous en tenir à la décision du tribunal administratif et de mettre fin à cette procédure d'appel dont les arguments sont inacceptables.
Dans l'attente, veuillez agréer Monsieur le Président, l'expression de nos salutations respectueuses.

Christian Audouin ; Joël Ratier ; Stéphane Lajaumont ; Laurence Pache ; Véronique Momenteau; Pascale Rome



IV) Intervention de Christian Audouin lors de la présentation de la refonte du Schéma Régional du Développement Economique, le 16 septembre 2010 à Limoges

L'intervenant a souligné l'importance de l'engagement budgétaire de la région au titre des aides économiques et de la formation.

Il a réaffirmé que la défense et la croissance des emplois qualifiés en Limousin était un enjeu de 1ère importance et qu'il convenait donc de toujours mieux veiller à l'efficacité économique, sociale et environnementale des aides publiques accordées aux entreprises, et au ciblage le plus judicieux possible de leur affectation (filière structurante, objectifs de relocalisation, circuits courts, soutien à la diversification des formes de propriétés...).

Christian Audouin a exprimé avec insistance l'exigence d'agir pour obtenir une plus forte implication des institutions bancaires et de crédit dans le financement de l'économie régionale.

En effet, une part des subventions et des avances accordées par le Conseil Régional vient combler les carences bancaires.

Il soutient l'étude engagée par le conseil régional en vue d'un dispositif de collecte publique de l'épargne mais propose un dispositif public pour favoriser l'octroi de crédits bancaires aux entreprises.

Le Conseiller régional invite par ailleurs à examiner les conditions à mettre en oeuvre pour réduire les effets d'aubaine, en réexaminant le plafonnement de certaines aides, en prenant en considération la richesse des entreprises sollicitant des fonds publics, en précisant ou en renforçant les contreparties sociales et environnementales à l'octroi des aides.

Il a enfin rappelé que la consultation préalable des salariés doit devenir une règle effective, à la fois sur les dossiers d'aides économiques et sur les programmes de formation subventionnés.



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Pour Limousin Terre de Gauche,
Les élus au conseil régional : Laurence Pache, Véronique Momenteau, Pascale Rome, Christian Audouin, Joël Ratier et Stéphane Lajaumont.

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