Après le vote à l’Assemblée Nationale le 11 mai, le Sénat devait se prononcer mercredi 1er juin sur le projet de loi concernant les gaz et huiles de schiste. Faute de sénateurs UMP et du Centre présents, la séance a du être ajournée et le vote repoussé à une date ultérieure.

Alors que depuis des mois des dizaines de milliers de citoyen-ne-s manifestent avec leurs élu-e-s, ce manque d'assiduité des sénateurs de la majorité gouvernementale est un signe de mépris inacceptable !

C'est pourtant bien le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui, après avoir autorisé en catimini l'extraction en mars 2010, a déclaré en avril 2011 qu’il annulerait tous les permis en cours, qu’il interdirait la fracturation hydraulique, qu’il réinstaurerait une procédure de consultation publique avant toute prospection minière, et que pour ça il fallait une loi, décidant de la faire voter en procédure d’urgence !

Non contents d'avoir vidé le texte de tout contenu, en ôtant l'abrogation des permis à l'Assemblée Nationale, puis en permettant l'extraction et la fracturation hydraulique tant décriée « à des fins scientifiques » en commission sénatoriale, voilà maintenant que les parlementaires de l'UMP et du Centre ne viennent même pas voter leur loi scélérate.

Messieurs dames les parlementaires de la majorité gouvernementale, un peu de cohérence et de respect ! Assez de retournements de veste ! La prochaine fois, soyez au moins présent-e-s !

Le Parti de Gauche continue plus que toujours, par la voie de ses parlementaires, de ses élu-e-s et de ses militant-e-s de réclamer l'abrogation des permis accordés. No Gazaran !

Annoncée à grand renfort médiatique lors du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone proposée par la « commission Rocard » présente malheureusement de nombreuses insuffisances. Non seulement elle manquerait sa cible - permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre - mais en plus elle pénaliserait une fois encore les ménages au profit des entreprises.

En premier lieu, cette proposition de taxe ne concerne pas les entreprises les plus fortement émettrices, sous prétexte qu'elles sont déjà soumises à des quotas de CO2. Or ces entreprises bénéficient surtout pour l'instant de quotas gratuits, et peuvent en outre acquérir des « droits à polluer »  supplémentaires sur le marché des émissions de gaz à effet de serre, à des prix inférieurs à ceux annoncés pour les particuliers et les PME ! Gros pollueurs, petits payeurs ?

Ensuite, cette taxe carbone exclut l'électricité d'origine nucléaire et risque donc d'entraîner un report vers le chauffage électrique dont le rendement énergétique est très faible et qui grève chaque hiver le budget chauffage des Français. Sans compter que ce périmètre réduit encore la probabilité que la France envisage enfin la nécessaire sortie, à terme, du nucléaire.

En apparence, la logique de cette taxe est limpide, elle s'appuie sur l'hypothèse hélas bien connue d'un marché libéral vertueux : « hausse du coût = baisse de la consommation ». Que n'y a-t-on pensé avant ! Sauf que cette hypothèse néglige un fait essentiel : aujourd'hui, la plupart des consommations énergétiques des particuliers sont contraintes. En milieu rural et péri-urbain notamment, l'insuffisance du réseau des transports en commun ne permet guère de se passer de voiture. Surtout quand le gouvernement relance, comme avec la loi de modernisation de l'économie, l'ouverture des supermarchés en périphérie et le travail du dimanche !

Quant à la facture énergétique liée au logement, les locataires risquent de se retrouver à en supporter les frais, tandis que les petits propriétaires n'auront pas tous les moyens d'investir suffisamment pour que la réhabilitation de leur logement ait un effet sur leur facturation. Or, le mécanisme de redistribution vers les particuliers, volet pourtant essentiel de ce projet de taxe carbone, reste dans un flou complet.

Enfin, sous prétexte de ne pas augmenter les charges des entreprises, la droite exige que la « taxe Rocard » s'accompagne de nouvelles exonérations de cotisations sociales ; on en entend même certains proposer qu'elle compense la suppression de la taxe professionnelle... Mais si les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, la taxe carbone, elle, ne le permettra pas !

Voilà la vision qu'a la droite de l'écologie : faire payer la facture aux plus pauvres, tout en augmentant encore les profits des entreprises. On ne peut que déplorer qu'un ancien Premier Ministre « socialiste » se prête au jeu et qu'un dirigeant « écologiste » ( Daniel Cohn - Bendit  ndlr !) qualifie cette taxe de révolutionnaire !

Parce que l'accès à l'énergie est un droit fondamental, et qu'une politique conséquente de lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas se résumer à une « taxe miracle », le Parti de Gauche se prononce pour une politique énergétique plus globale, ambitieuse, en rupture avec le système capitaliste et la logique productiviste :

1/ une planification écologique permettant, par une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation, à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préparer la sortie progressive du nucléaire et d'anticiper la raréfaction des ressources naturelles en articulant les conditions sociales et environnementales nécessaires à la mutation écologique ;

2/ l'ouverture d'un large débat public sur les politiques énergétiques en France et en Europe, qui permette de sortir des débats techniques réservés aux experts, et favorisent l'implication populaire sur des choix d'avenir qui engagent la société toute entière ;

3/ l'organisation de tables rondes réunissant organisations écologistes et partenaires sociaux, syndicats et représentants du personnel sur la planification de la reconversion des industries les plus polluantes ;

4/ un plan d'investissement massif dans les énergies renouvelables, la recherche en matière d'efficacité énergétique et la promotion de la sobriété en matière de consommation ;

5/ la mise en place d'un service public de l'énergie, avec le retour d'EDF et GDF à 100% public, permettant à la fois de réduire la fracture énergétique et de planifier, sur le long terme et de manière volontariste, la nécessaire transition énergétique ;

6/ la mise en place d'un vaste plan de rénovation et d'isolation des logements ainsi qu'un plan de développement des transports les moins polluants à l'échelle du territoire (transports en commun de passagers, frêt ferroviaire et navigation fluviale) ;

7/ la réorientation des aides de la Politique Agricole Commune vers une agriculture paysanne relocalisée, pourvoyeuse d'emplois et plus sobre en matière énergétique ;

8/ la mise en place d'une fiscalité écologique aux frontières de l'Union Européenne  permettant, dans le cadre d'accords de coopération avec les pays du Sud, de réduire les importations des marchandises les plus lointaines et les plus polluantes.

Le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) vient de rendre  le 30 janvier une ordonnance de non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience mis en examen depuis 2004 pour avoir commercialisé le pesticide Régent. Ce produit contient une molécule classée « toxique + », le fipronil, à l'origine d'une surmortalité chez les abeilles par contamination de  l'air et des sols.

Les intérêts économiques au détriment de l'intérêt général

Une fois encore, les industriels de la chimie sortent blanchis de ce procès alors que des études menées en 2003 par des laboratoires sous l'égide de la DRAF Midi-Pyrénées indiquent une surmortalité trois fois supérieure à la normale lors de l'ensemencement  des parcelles.

Interdit par le Ministère de l'agriculture depuis 2004, ce produit qui bénéficiait auparavant d'une autorisation de vente provisoire a été commercialisé au-delà de cette date pour permettre l'écoulement des stocks.

L'Europe au secours de l'agrochimie

 La décision s'appuie sur le fait que « les experts européens ont inscrit le Fipronil sur la liste des substances actives autorisées à entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'UE ». A ce stade, on peut s'interroger sur l'efficacité de la directive REACH !

Le Parti de Gauche solidaire de l'UNAF

L'UNAF (union nationale des apiculteurs de France) fera appel de cette décision.

Le Parti de Gauche se déclare solidaire de cette profession qui risque de disparaître et dénonce au nom de l'intérêt général les atteintes graves qui sont faites à la santé publique et aux insectes pollinisateurs, maillons essentiels de l'éco-système et garants de l'équilibre écologique. Sans leur action nous courons vers une catastrophe écologique et alimentaire de grande ampleur.

L'interdiction des insecticides systémiques qui détruisent les insectes pollinisateurs fait partie des 29 mesures d'urgence prises par le Parti de Gauche à l'issue de son congrès, notamment en ce qui concerne l'agriculture paysanne et la biodiversité au titre desquelles nous défendons également : l'abandon de la « référence historique des aides » qui fige les revenus des paysans, la réorientation des aides de la PAC : la politique de subventions qui profitent essentiellement aux plus gros agriculteurs doit être réorientée en faveur d'une agriculture locale, paysanne, vivrière, biologique, le soutien aux filières de qualité et au mouvement coopératif, moratoire sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.