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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 19:55

Le député PS de la Creuse, maire de Guéret, président de la communauté d'agglomération du grand Guéret, etc... Michel Vergnier a voté pour ce texte le 22 octobre 2013 comme on le constatera ici :vote à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013 de la première partie du projet de budget 2014

Ce député cumulard avait pourtant promis lors des voeux en mairie de Guéret début 2013 car n'étant pas content de l'étranglement des budgets des collectivités locales il avait voté le budget 2013 par fidélité mais il lançait un avertissement (solennel?) au gouvernement par rapport à 2014...

Il confirme ainsi sa conversion au social libéralisme et son soutien à la politique d'austérité.

Désormais coutumier du fait de ne pas respecter ses promesses (voir son approbation de la contre réforme des retraites) il s'est à nouveau plié à la politique libérale du gouvernement.

La suppression de l'abattement sur les pensions des personnes qui ont eu une famille nombreuse, la liquidation du budget de l'écologie, les suppressions massives de postes dans les services de l'Etat et les services publics (2000 suppressions nettes de fonctionnaires et de réductions de services) voilà ce que ce responsable du PS creusois a voté et va infliger à la Creuse pourtant déjà durement touchée.

Par la faute de cet édile local, également président de la communauté d'agglomération du grand Guéret , la suppression de 1,5 milliards d'euros des subventions aux collectivités prévue au budget 2014 va diriger directement le budget des collectivités creusoises en 2014 vers une austérité préjudiciable à tou-te-s localement. Son vote national a directement une incidence sur le local...

Les sostranien-ne-s, guérétois-e-s, aubussonnais-e-s, felletinois-e-s, bourganiaud-e-s, st feyrois-e-s, st-valérien-e-s, comme tou-te-s les habitant-e-s des communes creusois-e-s doivent savoir à qui il faudra demander des comptes. La responsabilité implique une sanction électorale au profit du Front de gauche qui voit clair et vote dans l'intérêt des gens à l'Assemblée et bientôt au Sénat.

D'autres choix sont possibles à condition d'avoir du courage politique et de respecter les promesses faites au peuple de gauche ! 

 


Communiqué du Front de Gauche sur ce budget libéral d'austérité du 22 octobre 2013:

Un budget à rejeter 

Le débat budgétaire a de fait commencé, à l’Assemblée et dans le pays. La loi de finances pour 2014, dont la première partie est votée aujourd’hui, fait la part belle à la réduction des dépenses publiques réclamées par l’UMP et le Medef, qui sur-jouent l’insatisfaction. 15 milliards d’euros seront pourtant économisés : 6 à la charge de la Sécurité sociale et 9 milliards sur le budget général. S’agissant de la Sécurité sociale, les économies, à hauteur de 2,9 milliards pour l’assurance-maladie, auront des répercussions sur la prise en charge des soins pour les malades.

 

Quant aux 9 milliards d’euros sur le budget global, il impactera le fonctionnement des ministères, les sommes allouées aux différentes collectivités locales ainsi que l’investissement et l’intervention.

L’austérité s’aggrave donc, en dépit du bon sens qui voudrait que les services publics aient, à tout le moins, les moyens nécessaires pour remplir leurs missions ! 2014 verra un nombre de fonctionnaires en diminution puisque si 11 979 emplois publics seront créés dans l’éducation nationale, la police, la justice, 13 123 postes seront supprimés, soit un déficit de 2 144 postes. Avec 3 milliards de prélèvements supplémentaires, la pause fiscale ne sera pas au rendez-vous pour les ménages. Pris globalement, les prélèvements sont plus lourds sur les salarié-e-s, et moins sur les entreprises ! Et par le biais de l’augmentation de la TVA, c’est la population qui financera à hauteur de 6 à 7 milliards d’euros le crédit impôt compétitivité emploi promis par F. Hollande au Medef.

Le gouvernement annonce que la dette publique atteindra 95% et les intérêts de la dette, d’un montant de 46,7 milliards d’euros, continuent à plomber le budget global, permettant aux marchés financier et aux créanciers institutionnels de faire ds profits sur le dos de la population. Il est plus que temps d’exiger un audit citoyen sur la réalité de la dette ainsi qu’un moratoire sur le paiement des intérêts de cette dette ! Il faut inverser la logique à l’œuvre, rompre avec l’absurdité d’une politique qui aggrave la crise en la faisant payer par la majorité de la population. Le Front de gauche propose notamment de taxer le capital financier, d’augmenter les salaires, de rétablir les 35h hebdomadaires progressivement détricotées. Une augmentation de 1 % des salaires, c’est 3 milliards d’euros de cotisations sociales, 5 millions de chômeur-euse-s qui retrouvent un emploi, c’est 65 milliards de cotisations en plus. Le Front de gauche fera connaître ses propositions alternatives, au Parlement et dans tout le pays. Une autre politique est possible !

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18 juin 2011 6 18 /06 /juin /2011 15:01

pacte-europlus


Vendredi 25 mars dernier, les dirigeants européens adoptaient le Pacte « Euro plus ». Puis le 3 mai dernier, l'Assemblée Nationale débattait du projet de loi « relatif à l'équilibre des finances publiques ». Ces deux évènements politiques ont été traités de façon séparée dans les médias ou les débats politiques quand ils n'ont pas été passés sous silence. Ils sont pourtant intimement liés et relèvent tout deux d'une seule et même logique : se débarrasser des contraintes que la démocratie fait peser sur le capital en transférant petit à petit les décisions politiques loin de la souveraineté des peuples.

 

 

Un concours de novlangue

Difficile de s'y retrouver. Le Pacte Euro plus a d'abord été le « semestre européen » puis le pacte de compétitivité au gré des discussions politiques du tandem Sarkozy-Merkel. Le résultat lui, ne change pas. Le pacte demande purement et simplement à ce que la Commission européenne vise et valide les projets budgétaires et les politiques macros économiques des pays de la zone euro.


Les gouvernants en appellent à la sacro-sainte stabilité, à la nécessaire convergence des économies – comprendre diminution des taux d'imposition, certainement pas hausse des salaires – ou encore à la coordination des politiques.

 

Mais les peuples résistent. L'ultra libéral américain Milton Friedman l’avait prévu qui conseillait d’utiliser toutes les crises, intérieures ou extérieures pour verrouiller la démocratie et imposer les réformes voulues en plaçant l’économie en dehors du champ de la démocratie. C’est ce que permet aujourd’hui la crise des dettes souveraines.

Les pays européens sont donc maintenant tenus, en amont de toute discussion budgétaire nationale, de transmettre à la Commission ce que l'on appelle chastement leurs « orientations budgétaires ». Elle aura en charge « d'évaluer les progrès sur la base des salaires et de la productivité ainsi que des besoins d'ajustement en matière de compétitivité ».

Ainsi, le pacte juge que « les augmentations significatives et durables [du coût de la main d'œuvre] pourraient provoquer une érosion de la compétitivité » et préconise de réexaminer les dispositifs de fixation des salaires, de veiller à ce que le secteur public « vienne soutenir ces efforts », d'ouvrir davantage les secteurs protégés, de flexibiliser le marché du travail ou encore d'augmenter l'âge de la retraite. Bref, ce nouveau système vient purement et simplement pérenniser les recettes libérales imposées jusque là par le FMI.

Cadenasser les peuples

Le Pacte prévoit également de « mieux contribuer à la viabilité des finances publiques »et de « renforcer la stabilité financière ». Il préconise notamment l'interdiction des déficits publics. Sarkozy et Merkel proposent en fait, en l'échange de la création du fond d'intervention européenne qu'ils financent en grande partie, de faire appliquer dans les autres pays de la zone euro ce qu'ils font chez eux.


L'UMP argue de la crise financière et de « la nécessaire convergence des politiques européennes » pour imposer un alignement sur les politiques de la droite allemande. L'Allemagne a effectivement inscrit dans son texte fondamental une disposition qui lui donne jusqu'à 2016 pour limiter son déficit structurel (hors impact de la conjoncture économique) à 0,35% du PIB et proscrit à partir de 2020 les déficits dans les Länder.


En France, la droite va dans le même sens. Dès janvier 2010, le Premier ministre constitue un groupe de travail sur la limitation ou l'interdiction des déficits publics en France.

 

En toute logique Nicolas Sarkozy confie la mission de faire des propositions pour assainir les finances publiques à... Michel Camdessus, affameur des peuples en chef du FMI pendant la période de 1987 à 2000, tristement célèbre pour sa gestion de la crise asiatique de 1997 ou russe et mexicaine en 98.

Les préconisations faites sont très exactement celles retenues par la Gouvernement.

 

L'objet est d'inscrire dans la Constitution l'impossibilité pour le budget de l'Etat d'être en déséquilibre. Par le truchement d'un nouveau type de loi dites « lois cadres de finances publiques », toute diminution de recette devra être conditionnée à son équivalent en diminution de dépenses.

 

Sont concernés le budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Autant dire que si le texte est ratifié, il n'existera plus aucune marge de manœuvre politique.
Le rapport Camdessus ne s'embarrasse d'ailleurs pas des circonvolutions dont usera le gouvernement pour faire passer son texte dans l'hémicycle. Il juge de lui même que les propositions faites introduiront « une rigidité énorme pour que le Parlement puisse prendre des réformes d'ampleur ».
Ainsi, les orientations budgétaires sont fixées a priori par la Commission européenne selon ses critères libéraux et pour être certain que les peuples ne puissent pas réagir ou pire, désobéir, les parlements nationaux sont verrouillés.

 

La souveraineté nationale est donc niée et les parlements deviennent les chambres d'enregistrement des décisions européennes.

Masquer la responsabilité du gouvernement

Pour entrer en vigueur, le texte doit être ratifié par le Congrès (la réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat) où il doit recueillir les 3/5èmes des suffrages. Or la droite n'a pas cette majorité de 555 parlementaires. Il ne s'agit que d'une loi d'affichage pour les marchés financiers et, en vue de 2012 de montrer qu'ils sont ceux qui se préoccupent de l'équilibre des finances publiques.


En l'état actuel du déséquilibre annuel de la France qui dépasse les 170 milliards en 2010, la diminution nécessaire représenterait la suppression des crédits alloués au ministère de l'éducation, de la recherche-enseignement supérieur, de la défense, de l'écologie, de la justice et du travail et de l'emploi.

 

Sauf que ce chiffre est très exactement l'équivalent des différentes niches fiscales et sociales. Aujourd'hui le manque à gagner, d'après la Cour des comptes (rapport octobre 2010) , est de 106 milliards d'impôts et de 67 milliards pour les cotisations sociales. La plupart de ces manques à gagner sont des cadeaux faits aux plus riches.

 

La seule niche Copé qui exonère d'impôts les plus-values réalisées sur les ventes d'actions dans les groupes du CAC 40 représente à elle seule 22 milliards d'euros par an soit quasiment l'équivalent du budget 2011 de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est bien la politique de droite qui est responsable de notre déficit. Le nombre de niches fiscales par exemple a plus que doublé depuis 9 ans.


Plus que jamais, il est nécessaire d'engager une véritable politique de rupture. Celle-ci passera nécessairement par la désobéissance européenne pour récupérer notre souveraineté budgétaire.

 


 

Le Programme Populaire Partagé du Front de Gauche doit se nourrir de ses exigences et apporter des solutions. C'est cela la radicalité concrète !

 

par exemple dans le chapitre La refondation républicaine :

 

 

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