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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 19:32
Seconde partie : la région Limousin relaye et défend la politique d’austérité du gouvernement

 

limousin_pleniereCette séance, particulièrement copieuse, nous a conduit à examiner:

- plusieurs actions stratégiques : fonds européens, contrat de plan Etat-région,  prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales, feuille de route du tout nouveau service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle. 

- le budget régional pour 2015, rejeté par Limousin Terre de Gauche 

- de nombreux rapports ayant trait, notamment, aux emplois associatifs, à l’aéroport de Limoges, à l’évolution de certains dispositifs d’aides économiques ou aux dépenses de personnel employés par la région.

Tous ces points étant développés ci-dessous. 

I) « ACTIONS STRATEGIQUES » : entre austérité et accompagnement du libéralisme

En préambule à l’examen du budget, l’assemblée régionale avait à examiner plusieurs rapports portant sur des « actions stratégiques » comme les futurs fonds structurels européens, le CPER (Contrat de plan Etat-Région), le prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales, ou encore la feuille de route du tout nouveau service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle. Les élus en charge de ces dossiers au sein du groupe sont intervenus sur la plupart de ces sujets.

1) Les fonds structurels européens 2014-2020 :

 Il s’agissait de prendre acte du cadrage définitif de ces fonds en provenance de l’Europe et d’entériner leur gestion directe par la Région. Pascale Rome a interrogé le président de région sur plusieurs points : qu’en sera-t-il du dispositif pour les régions en transition permettant aux régions européennes moins riches de bénéficier d’une majoration des fonds structurels quand le Limousin sera fondu dans la grande « Aquitaine » ? Comment admettre que les fonds européens soient liés au respect de l’engagement austéritaire d’un déficit français à 3% ? Quelles garanties de versement quand on sait qu’il manque 25 milliards d’euros au budget européen ?

 C’est le député européen/conseiller régional Denanot qui a esquissé des réponses : le mécanisme des régions en transition pourrait être maintenu dans la fusion. Dont acte ! Réponse beaucoup plus floue sur le trou du budget européen et quant à l’engagement de maintenir le déficit, aucune remise en cause, bien sûr, de la politique gouvernementale.

 2) Contrat de plan Etat-Région 2014-2020 : quand l’austérité se décline à tous les niveaux

contrat-de-plan

 Là encore les élus devaient prendre acte de l’évolution des négociations menées entre l’Etat et l’exécutif régional et surtout de donner un chèque en blanc au Président de région afin de conclure ces discussions. Une proposition rejetée par le groupe comme s’en est expliqué Stéphane Lajaumont. En effet, l’engagement de l’Etat est  en recul par rapport au CPER 2007-2013, de 257 millions à 207… soit 20% en moins, avec des reculs manifestes sur l’enseignement supérieur, l’emploi, la culture, le numérique, le handicap,… tandis que le tourisme, la forêt ou l’agriculture ne donnent même plus lieu à contractualisation ! Stéphane a rappelé que cette politique ne faisait que refléter l’austérité à l’oeuvre, en demandant à ce que le rapport soit représenté devant l’assemblée, lorsque les discussions avec l’Etat auront abouti à un résultat plus satisfaisant. A suivre donc.

3) Schéma régional des formations sanitaires et sociales (deuxième génération) :

L’architecture globale du schéma est partagée par les élus du groupe Limousin Terre de Gauche. Ils auraient toutefois souhaité que certaines formations données au privé reviennent dans le giron du public. Un amendement déposé en ce sens a été rejeté par la majorité. Ce que n’a pas manqué de déplorer Laurence Pache. Le schéma ne se donne pas les moyens de pallier cette concurrence qui s’exerce et qui n’est pas en faveur de l’égalité des étudiants, puisque les écoles du privé facturent des frais des scolarité parfois conséquents.

4) Service public régional de l’orientation (SPRO) et de la formation professionnelle : un dispositif voulu par l’Europe des marchands… et mis en musique par l’exécutif socialiste.

A plusieurs occasions déjà le groupe avait manifesté son opposition à la mise en place d’un tel service. Ce serait, d’une part acter la fin de l’égalité de traitement garantie par le service public national, et d’autre part formater l’offre de formation initiale pour répondre aux seules exigences de l’entreprise au détriment de l’acquisition d’une culture générale. Stéphane Lajaumont puis Laurence Pache sont intervenus sur ces deux points.

3063444873 Stéphane Lajaumont a tout d’abord rappelé que confier le choix politique de confier ces compétences aux régions conduit à ne les envisager que sous un angle économique. D’ailleurs le dossier de la séance plénière se réfère à  « l’économie de la connaissance », où  » le savoir et les compétences sont un capital à entretenir » selon les termes de la stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par l’UE : il s’agit de former la force de travail de manière adaptée aux objectifs de la compétition économique mondiale. Cela affecte donc toutes les dimensions de cette formation, qui doit être subordonnée d’une manière directe ou indirecte aux besoins des entreprises. Cela implique notamment qu’il n’y a pas besoin de créer les conditions pour que tout le monde obtienne un haut niveau de qualification : cela coûte inutilement cher. Par ailleurs, il faut favoriser l’adaptabilité la plus rapide des jeunes pour qu’ils répondent au plus vite aux besoins des entreprises : trop de culture générale n’est pas utile à tous les jeunes. Cette logique avait conduit à réformer le bac pro en 3 ans, au lieu de 4 ans auparavant, condamnant de nombreux jeunes de milieux populaires à ne plus pouvoir envisager autre chose que l’apprentissage : études courtes, moins de culture générale, réponse immédiate aux besoins du marché.

Stéphane Lajaumont  a montré que c’est cette même raison qui conduit à confier l’orientation aux régions, afin de nourrir les bassins d’emploi locaux. La construction du projet personnel de chaque jeune n’a de sens que s’il répond aux besoins de main d’œuvre des entreprises locales. Or, c’est là un élément distinctif de la gauche politique : celui d’assurer l’émancipation intellectuelle de chaque jeune en le déconnectant de la pression du système capitaliste… Ce dossier porte bien un renoncement supplémentaire de l’exécutif socialiste.

Laurence Pache est alors intervenue à nouveau sur ce dossier, en présentant notamment les amendements déposés par le groupe, excluant les publics scolaires de ce « service public » d’orientation. Elle a souligné que ce « service public » issu de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 soulève plusieurs problèmes.  Tout d’abord, il s’agit d’ une nouvelle régionalisation sans évaluation des transferts précédents du pilotage des cartes de formation par les régions (au niveau de la formation professionnelle comme au niveau de l’apprentissage) et sans aucune vision nationale cohérente qui pourrait être articulée avec une vocation de proximité. En effet, on constate que chaque région pense l’architecture de ses formations en vase clos, parfois même avec un esprit de concurrence vis à vis des autres. On voit parfois des formations s’ouvrir sans plateaux techniques et sans équipe structurée. C’est le cas notamment dans les formations par apprentissage de la filière bâtiment, mettant en danger les formations du Limousin. Or, en accentuant la régionalisation et en effectuant des transferts nouveaux sur un mode accéléré, sans phase de transition, on ne respecte pas certains publics fragiles  concernés par ces dispositions  (publics en situation de handicap, illettrisme, détenus…).

Deuxièmement, cette loi s’appuie sur une conception réductrice du « service public » s’inscrivant dans la vision libérale de l’UE, avec le principe de la marchandisation des services qui interdit le subventionnement par la puissance publique des organismes de formation. C’est ce qui a mené à la situation délicate que connaît AFPA aujourd’hui. La loi permet le principe d’une« habilitation de service public » pour le suivi des parcours de formation des personnes les plus éloignées de la qualification. Il s’agit d’habiliter des organismes sur 3 ans pour effectuer ce suivi, en fonction d’un cahier des charges défini par la Région. Mais cela n’est qu’un palliatif à la disparition du service public « à la française ». En effet, cela n’élimine pas la concurrence, et de plus cela ne concerne que les publics fragiles à rebours de la vision d’égalité et d’universalité du service public.

 03-pole-emploi-faujourLaurence Pache a ensuite rappelé que la Région, en accord avec le gouvernement Hollande comme le gouvernement Sarkozy continue à défendre l’apprentissage comme la solution miracle vers l’emploi alors que les contrats signés sont toujours moins nombreux et que la crise économique précarise les jeunes sous statut apprenti en faisant dépendre la poursuite de la formation de la poursuite d’un contrat de travail. Au contraire, les lycées professionnels doivent être privilégiés pour les niveaux IV et V. Rappelons que les formations sous statut scolaire sont aussi des formations d’alternance, mais avec des contenus d’enseignement plus ambitieux.

Enfin, concernant l’orientation, elle a indiqué que, si la loi conserve la compétence de l’orientation scolaire à l’Education Nationale, le rapport présenté par l’exécutif va plus loin puisqu’il s’agit ici de coordonner la politique d’orientation pour tous les publics, avec l’idée de formaliser une convention qui fait rentrer subrepticement les publics scolaires dans le champ d’intervention régional, contrairement au combat mené par les professionnels de l’enseignement et les conseillers d’orientation psychologues. Pour le groupe Limousin terre de gauche,  le SPRO ne doit pas concerner « tous les publics » mais seulement les publics non scolaires. En effet, il nous apparaît essentiel de respecter la spécificité de l’orientation scolaire assurée par des personnels ayant une double compétence d’orientation et de psychologues. Par ailleurs l’information des publics scolaires ne saurait être centrée autour des priorités régionales et de l’offre de formation régionale sous peine de réduire de fait leurs choix.

Les amendements portés par le groupe Limousin Terre de Gauche, qui préservaient les publics scolaires ont été rejetés par la majorité régionale (PS-EELV-ADS/MEL).

 A noter : comme, à côté des critiques fondamentales évoquées ci-dessus, il y avait dans ce dispositif quelques aspects que nous jugions pertinents (formation des détenus, formation de travailleurs handicapés , réinsertion professionnelle,…) nous avions demandé un vote par dissociation, prévu par la loi et par le règlement intérieur de l’institution… Mais, n’acceptant pas les critiques de Terre de Gauche, tout en se prétendant le chantre de la démocratie, le président Vandenbroucke a refusé cette dissociation… no comment…

II) Budget de la région Limousin : pour Limousin Terre de Gauche, c’est NON !

joyeux_budget Le budget 2015 devrait s’équilibrer en recettes et dépenses à 480, 9 millions d’Euros. Il se caractérise par une diminution sensible des recettes (- 9,1 millions à cause de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et de la modification des règles de la péréquation), la stagnation voire une baisse des crédits de fonctionnement, une légère hausse de l’investissement et un recours accru à l’emprunt. Les 6 élus du groupe voteront contre ce budget, estimant que la majorité régionale (PS, EELV, ADS) accompagne sans la contester la politique d’austérité du gouvernement Valls. Ils interviendront à plusieurs reprises lors de l’examen des lignes budgétaires pour illustrer leur propos. Comme par exemple :

- sur le fonctionnement des lycées : Laurence Pache dénoncera le gel des dotations de fonctionnement des lycées, qui conduit à rogner dans tous les domaines : et aujourd’hui ces dotations sont insuffisantes pour nombre d’établissements.

- sur le développement de l’apprentissage : reconnaissant que l’apprentissage est, de manière limitée, une réponse temporaire pour quelques jeunes, les élus Terre de Gauche rejettent toutefois la systématisation de l’apprentissage comme palliatif au traitement de l’échec scolaire. Il faut assurer les conditions de réussite dans le système scolaire pour que les jeunes puissent y parvenir. Or le bac pro est toujours en 3 ans, au lieu de 4 avant la réforme mise en place sous Sarkozy et non abrogée par les socialistes au pouvoir.

- sur la formation professionnelle continue : la baisse des crédits est là particulièrement évidente (de -7,5 % à 6 42,6 % selon les lignes budgétaires) qui pénalisera les salariés et les demandeurs d’emploi voulant suivre une formation. On est là dans le dur de la politique d’austérité. A ce jour la répartition des baisses de crédits n’est pas connue, mais on peut d’ores et déjà dire que la baisse de 1,9 millions ne sera pas sans conséquence.

- sur les infrastructures : alors que le barreau LGV Limoges-Poitiers ne verra jamais le jour au vu des dernières informations, les élus régionaux socialistes persistent et signent en votant de nouveaux crédits pour le projet. Six millions sont ainsi inscrits pour financer d’une part la LGV Tours-Bordeaux (3,7 millions) et 2,3 millions pour les études d’avant projet détaillé à la lgv Limoges-Poitiers. Stéphane Lajaumont reviendra en détail sur ce gaspillage soulignant que, sur les budgets prévisionnels 2012, 2013 et 2014, ce sont déjà 19,2 millions d’euros qui ont été consacrés à la LGV Tours- Bordeaux, et que, conformément au protocole alors signé, plus de 11 millions d’argent des Limousins sont définitivement perdus ! Au lieu de consacrer à nouveau 6 millions à cette fin, Limousin Terre de Gauche propose, via plusieurs amendements, d’affecter ces six millions pour partie à l’amélioration du réseau TER et le reste à la gratuité du transport ferroviaire pour les étudiants, lycéens et chômeurs.

Cette obstination inconséquente percute aussi la faiblesse de l’engagement en faveur du POLLT : pour preuve de ses efforts en faveur de ce dernier, l’exécutif cite des commandes prévues de matériels neufs Régiolis : seul problème, ce sont des trains qui, dans la configuration retenue, ne sont pas adaptés aux longs trajets d’une ligne telle que le POLLT. Est-ce parce que l’exécutif régional accepte déja le projet de  tronçonnage du POLLT en plusieurs ligne TER ? D’ailleurs, Limousin terre de Gauche a une nouvelle fois demandé à ce que la Région Limousin adhère à l’association « Urgence POLLT ». Nouveau refus des élus socialistes.

 – sur les aides aux entreprises : le groupe a déposé plusieurs amendements, tous rejetés, visant notamment à exclure les grands groupes et leurs filiales de tous les dispositifs d’aides aux entreprises. Stéphane Lajaumont a regretté une fois de plus cette position soulignant que, dans la plupart des dispositifs (développement des entreprises, économies d’énergie,….) l’effet d’aubaine jouait pleinement en faveur des grands groupes par le biais de leurs filiales implantées en Limousin, et que c’était d’autant plus scandaleux lorsque l’on entendait l’exécutif régional expliquer qu’il n’y avait plus d’argent pour doter davantage les lycées par exemple…

- sur les questions agricoles : dans le cadre budgétaire du Programme de Développement Rural, Pascale Rome a posé une question sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) : le Limousin a choisi de financer la MAEC Système Polyculture élevage  qui s’adresse à un certain type d’agriculture d’engraissement ne favorisant pas particulièrement l’autonomie des exploitations. Or Le Conseil régional aurait pu faire aussi le choix de la MAEC Systèmes herbacés pastoraux qui permettrait d’aider la filière ovine en particulier. Il a été répondu que les services travaillaient à affecter 9 millions sur des MAEC herbagées. A suivre donc.

Pour toutes ces raisons (et d’autres encore !), les six élus du groupe Limousin Terre de Gauche (Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier et Pascale Rome) ont voté CONTRE le projet de budget 2015 de la région Limousin.

III) Autres dossiers

 1) Bilan du dispositif « emplois associatifs » :

La région a décidé de reconduire pour 2015 les emplois arrivant à échéance mais sans prendre d’engagement pour la suite. A la lecture du rapport sur les emplois associatifs, Véronique Momenteau a souligné le rôle essentiel que représentent ces emplois dans le secteur associatif. Ce sont 600 emplois et plus de 450 structures qui assurent du lien social, un relais des savoirs et des savoirs faire sur l’ensemble de notre territoire. Ce dispositif unique en France doit absolument être défendu et s’inscrire dans la durée. Or la réforme territoriale qui s’annonce pour janvier 2016, le silence de l’exécutif autour de la close de compétence générale doivent nous rendre particulièrement vigilant. Les emplois existants doivent être conservés. Enfin, la formation des bénéficiaires doit être assurée dans le but de pérenniser les actions, de faciliter la création d’emplois stables. Si à terme, un dispositif de sortie est proposé, il faudra accompagner le salarié dans sa recherche d’un nouvel emploi. Sur ce dernier point, nous ne disposons pas de chiffres précis et le suivi des personnes n’est pas connu. Nous attendons de la région qu’elle soit davantage aux côtés des associations , qu’elle présente une évaluation des actions proposées pour répondre au mieux aux besoins des territoires.

2) Sur le transport aérien :

Stéphane Lajaumont a fait le constat que l’aéroport de Limoges (SMALB) va mal : non seulement sa fréquentation, proche de 400000 passagers il y a 6 ans en est aujourd’hui à près de 300000 (dont 270000 sur les lignes internationales, essentiellement les îles britanniques). Cela se voit aussi au changement fréquent des compagnies, de la concurrence (et non de la complémentarité) sur quelques lignes entre Brive et Limoges, et au renflouement nécessaire de la structure par les collectivités… alors même que les lignes intérieures (Lyon, Paris) ne concernent qu’un nombre très limité de personnes (essentiellement des cadres… pour des trajets à 150 euros l’aller !). La nouveauté de cette séance est que la CCI, qui assurait la gestion au nom du syndicat mixte (le SMALB) se retire (étranglement budgétaire à cause de la réduction des aides d’Etat)… Mais au lieu d’organiser publiquement la réflexion sur le transport aérien en Limousin, la pertinence de telle ou telle desserte et l’importance de la mise à contribution des finances publiques, l’exécutif envisage simplement d’organiser une délégation de service public… l’assemblée plénière du conseil régional n’étant là que pour entériner ce choix… ce que Limousin Terre de Gauche a refusé, après avoir demandé, sans succès, l’ajournement de ce dossier !

3) Evolution de certains dispositifs d’aides économiques :

 Il était proposé de modifier ou préciser les règlements de certains de ces dispositifs. Christian Audouin est intervenu pour expliquer l’abstention du groupe sur ce dossier. Le président du groupe Limousin Terre de Gauche a rappelé les réflexions, échanges et débats qui animent depuis longtemps les travaux de la commission des affaires économiques qu’il préside, à propos du régime régional des aides financières aux entreprises. Le président du groupe Terre de Gauche a constaté avec ses amis une certaine évolution des règlements d’application de ces aides, tenant manifestement compte des travaux de la commission. En effet, on note une certaine modulation des taux et des plafonnements en fonction des différentes catégories d’entreprises. Cela dit, a précisé Christian Audouin, la majorité régionale continue à accorder des aides publiques aux grandes entreprises et donc à leurs actionnaires, sans que pour autant leurs besoins le justifient, à quelques rares exceptions près. Alors que le chômage n’a jamais été aussi élevé en Limousin et en France, il a réaffirmé que le financement massif des entreprises ne débouche pas sur une relance économique, bien au contraire. Il devrait pourtant être acquis par tous, a-t-il en substance poursuivi, que la croissance n’est que le résultat du niveau de consommation et des stratégies d’investissement des sociétés. Crédit d’impôt et baisse massive des charges décidés par le gouvernement actuel, sans contreparties, ne sont que du gaspillage inutile mais financés par la diminution des investissements publics et par l’austérité infligée aux dépenses sociales. Christian Audouin a appelé à nouveau à des choix budgétaires régionaux correspondant à des orientations résolument ancrées à gauche.

 4) Personnels employés par la région Limousin :

Stéphane Lajaumont, après avoir rappelé que le groupe n’acceptait pas d’avoir été chassé (tout comme l’UMP) des comités techniques ou des comités d’hygiène et de sécurité, par volonté de l’exécutif d’une représentation monocolore, a indiqué  que le choix du vote par correspondance des personnels des lycées (imposé par l’exécutif contre l’avis unanime de tous les syndicats) a eu un impact défavorable sur le taux de participation, qui a chuté de plus de 12 points ! Il est ensuite revenu sur les besoins de remplacement qui existent dans de très nombreux établissements scolaires et où les absences ne sont compensées qu’après 3 semaines… ce qui veut dire que ce sont les agents en poste qui doivent assurer la surcharge de travail, sous la pression de leur hiérarchie ou alors que certaines missions de service public sont momentanément abandonnées. Pour ces raisons, le groupe s’est abstenu sur les dépenses de personnel.

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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 19:16
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première partie : la région Limousin relaye et défend la politique d’austérité du gouvernement

 

limousin_pleniere Cette séance plénière, la dernière de l’année, a voté ce qui devrait être aussi le denier budget de la région Limousin, celle-ci étant amenée à se fondre dans l’Aquitaine au lendemain des élections régionales prévues en décembre 2015. Le groupe Limousin Terre de Gauche a voté contre ce budget présenté par la majorité régionale qui entérine sans les dénoncer la baisse des dotations de l’Etat et propose des choix contestables.

Dans cette première partie, vous trouverez

  • l’intervention liminaire de Laurence Pache pour le groupe ;
  • les six voeux déposés par Limousin Terre de Gauche : 
    • relatif à l’appel du collectif des associations citoyennes ; 
    • relatif à l’abandon des contrats jeunes majeurs au Conseil général de la Haute-Vienne ; 
    • relatif aux concessions de barrages hydroélectriques ;
    • relatif au projet de loi Macron ; 
    • relatif au projet COMINOR en Creuse ;
    • relatif à la reconnaissance de l’Etat palestinien.

A suivre, dans la seconde partie du compte rendu : le débat et le vote autour du budget et les principaux dossiers évoqués. 

I) Intervention liminaire de Laurence Pache pour Limousin Terre de Gauche

Après Stéphane Lajaumont (ENSEMBLE !) lors de la dernière séance plénière et avant Christian Audouin (PCF) la prochaine fois, c’était au tour de Laurence Pache (PG) d’assurer l’intervention du groupe.

Nous votons aujourd’hui le dernier budget de notre collectivité. Le gouvernement Hollande-Valls-Macron aura au moins réussi cela. Pour le reste, la politique menée montre chaque jour les signes de son inefficacité, et de sa nocivité, à tel point qu’on est écoeuré et déprimé quand on fait la liste des renoncements de ce gouvernement. Ces renoncements brouillent chaque jour un peu plus l’idée de la gauche. C’est destructeur et ce ne sont pas les résultats de la législative partielle récente dans l’Aube qui sont de nature à démentir cela, pas plus que les récents sondages qui donnent encore une fois le Front National en tête.

hollande medef Comment faire croire encore en la gauche quand celle ci soumet notre pays a une cure d’austérité sans précédent destinée à satisfaire les marchés et Mme Merkel ? Quand celle ci multiplie les cadeaux fiscaux aux entreprises sans contrepartie aucune ? Quand celle ci continue l’oeuvre de casse du droit du travail entamée sous Sarkozy et fait tout pour désarmer la résistance du mouvement social ? Comment le peuple peut il encore croire en la gauche quand c’est elle qui propose d’étendre encore davantage le travail du dimanche, quand elle continue à étendre le champ de la marchandisation et de la dérégulation comme c’est le cas dans le récent projet de loi Macron ?

Comment faire croire encore en la gauche quand celle ci soumet notre pays a une cure d’austérité sans précédent destinée à satisfaire les marchés et Mme Merkel ? Quand celle ci multiplie les cadeaux fiscaux aux entreprises sans contrepartie aucune ? Quand celle ci continue l’oeuvre de casse du droit du travail entamée sous Sarkozy et fait tout pour désarmer la résistance du mouvement social ? Comment le peuple peut il encore croire en la gauche quand c’est elle qui propose d’étendre encore davantage le travail du dimanche, quand elle continue à étendre le champ de la marchandisation et de la dérégulation comme c’est le cas dans le récent projet de loi Macron ?

Mr le président, chers collègues de la majorité, nous espérons vous trouver enfin à nos côtés dans notre engagement contre ce projet de loi. C’est le sens du vœu que nous déposons à l’ordre du jour de cette séance. Nous espérons que vous le voterez avec nous.

FaujourPochTronch Nous avons un budget à voter. Le budget est un acte politique fondateur essentiel. Dans la mesure où nous sommes tenus par le code des collectivités de présenter un budget en équilibre, il est lié à celui de celui de la Nation. Ses enjeux sont tout à la fois locaux, et également nationaux. On ne saurait se prononcer sur un budget local sans avoir une vision des choix nationaux. Notons déjà que notre abandon de souveraineté sur le budget de la Nation est accompli puisqu’il est soumis à la tutelle de Bruxelles qui donne son feu vert avant même que le Parlement l’ait examiné. Ainsi pour complaire aux idéologues de Bruxelles, le gouvernement impose aux collectivités une purge sans précédent : 3,7 mds qui s’ajoutent aux 1,5 mds déjà consentis en 2014, et il faudra arriver à une économie de 12,5 mds d’ici 2017, sur les 50,53 que représentaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Comment ferons nous face au fur et à mesure de cette dégradation ?

Pour le budget de la région Limousin ce sont donc 8,9 millions de recettes en moins. Je rends hommage à l’habileté comptable dont vous faites preuve. Il n’a pas dû être facile d’arriver à rentrer dans les clous. Mais bon en mal an vous y êtes arrivés pour cette année au moins. Grappillant de ci de là à coup de milliers d’euros d’un coté, de million de l’autre. Oui, c’est habile, mais est ce cela faire de la politique ? Le gouvernement Hollande-Valls-Macron vous a transformés en grippe-sous mais combien de temps cela va-t-il pouvoir durer ? On se prend à rêver qu’un jour vous allez cesser de soutenir ce gouvernement et vous engager réellement dans la bataille. Je me souviens d’un certain président de Conseil général qui avait fait voter un budget de révolte, inscrivant les recettes dues par l’Etat dans le cadre des compétences transférées. Il s’appelait Bartolone. Mais c’était sous Sarkozy, et on défend maintenant les marges de manœuvre des collectivités de manière feutrée dans le secret des cabinets ministériels. On use de son entregent, on chuchote qu’on n’est pas d’accord, mais on s’en tient là, discipline oblige.

Les conséquences désastreuses sont là : on restreint le fonctionnement, comme si avoir les moyens de fonctionner était néfaste. Vous valorisez le maintien des capacités d’intervention de la Région en matière d’investissement au motif que c’est contribuer à soutenir l’activité économique du territoire. C’est vrai, mais le fonctionnement aussi c’est de l’activité économique ! Ce sont des salaires, rarement placés en bourse, des achats de produits, toutes choses qui génèrent de l’activité économique ! Et c’est en même temps souvent du service public pour les usagers !

Cette coupe est particulièrement criante dans le volet formation professionnelle du budget qui subit une baisse de 1,9 millions de ses crédits. On masque la réalité sous des oxymores, des périphrases, des euphémismes : ce sont des « efforts », une « optimisation » un « recentrage » des politiques pour plus d’efficacité.. On opère une « diminution des dépenses tout en maintenant une forte capacité d’intervention » de la région. On va comme il nous a été dit par Armelle Martin en commission, faire le tri dans les dispositifs inefficaces, chasser les doublons, bref, heureusement que le gouvernement est là car à en croire ces discours, vous gaspilliez allègrement l’argent du contribuable jusque là !

La réalité toute nue est pourtant là : vous faites cette année le choix de faire porter l’effort, comme vous dites, sur la formation des demandeurs d’emploi, en contradiction totale avec tous vos discours publics sur son importance dans la lutte contre le chômage. Ce choix est dramatique, et de courte vue.

En même temps, je vous comprends, quelle importance d’avoir une vision politique sur le long terme quand la collectivité que vous présidez, Mr le président, va disparaître ?

La fusion des régions Aquitaine Poitou-Charentes Limousin est donc actée. Notons une fois de plus la curieuse méthode de votre gouvernement : la loi du 5 mars nous impose de reconfigurer notre politique de formation professionnelle d’orientation et d’apprentissage dans un nouveau « service public » avec de nouvelles compétences transférées de façon accélérée, alors même qu’il faudra tout remettre en chantier l’an prochain !

Quoiqu’on pense de cette redéfinition des périmètres (et pour notre part nous nous sommes opposés à la constitution de ce mastodonte territoriale sans cohérence), le pire est à venir. Il s’agit du mal nommé projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui désigne en fait un détricotage du cadre républicain, visant à remplacer le triptyque Etat-département-commune par le triptyque Europe-régions-métropoles. Comme par hasard ce sont les niveaux de démocratie de proximité qui disparaissent.

Ce qu’il y a dans ce projet de loi va ravir ceux parmi nous qui ne rêvent que de retrouver les baronnies d’antan, mais va effrayer ceux qui pensent que le cadre républicain doit d’abord et avant tout garantir l’égalité. En effet, il comporte des évolutions majeures.

C’est tout d’abord la tutelle renforcée des Régions sur le développement économique et l’aménagement du territoire avec des schémas qui deviendront prescripteurs pour les autres collectivités, en contradiction avec le principe de libre administration. Le but de ces schéma est rendre les territoires compétitifs dans la concurrence que le gouvernement a renoncé à réguler, et parce qu’ils sont prescriptifs, ils interdiront aux autres collectivités de mener des politiques alternatives, de relocalisation de l’activité économique ou d’aménagement du territoire.

De plus on continue à transférer des compétences, sans avoir fait le bilan des précédents transferts. S’il y a eu des réussites, il y a aussi des aspects plus contestables : ainsi en matière de formation il y a de quoi être dubitatif : construire une offre de formation en fonction du seul territoire limousin est restrictif. De plus, on laisse une concurrence dommageable s’installer entre les régions qui n’ont de cesse d’augmenter leur propre offre sans se soucier de ce qui existe déjà dans les autres régions. S’il faut de la proximité il faut aussi de la cohérence.

Mais le pire dans ce projet de loi, et on n’en parle pas assez, c’est la possibilité d’adaptation réglementaire donnée aux régions. Cette latitude laissée à chaque Région d’adapter la loi en fonction de « la spécificité locale » qu’elle seule définit, détruit l’unité de la loi. Elle sera différenciée en fonction de là où on habite, c’en est fini de l’égalité des citoyens devant la loi ! Plus encore, ce projet prévoit de donner aux Régions la possibilité de proposer des lois, directement au Premier Ministre, court-circuitant la représentation nationale. C’est valider la possibilité d’une loi pour les intérêts particuliers de chaque Région. Par cet article, la loi NOTRe s’attaque à la conception républicaine de la loi qui ne sera plus d’intérêt général !

reforme_territoriale

 Cette nouvelle étape de la décentralisation s’attaque à la démocratie dans tous ses différents volets, mais cela n’est pas étonnant car il n’a pour fonction que de laisser libre cours à la concurrence entre les territoires, pour adapter la France au modèle de marché de l’UE. C’est la nature de l’action publique qui s’en trouve transformée et nous glissions subrepticement d’un modèle d’aménagement du territoire par le maillage à un modèle d’aménagement du territoire par les centres métropolitains.

Ainsi pour l’illusion de rester dans la course à la métropolisation, vous continuez Mr le Président à nous vendre le barreau LGV Limoges Poitiers. Il serait temps pourtant de comprendre le réel. Il est utile de rappeler que la commission Mobilité 21 a classé le barreau comme non prioritaire, que la cour des comptes en a jugé le financement impossible, qu’il ne reste plus que le CR Limousin, le CG87, la ville et l’agglo de Limoges pour vouloir encore le financer, que le Conseil d’Etat la refuse, et que Guillaume Pépy vient de déclarer lui même qu’il faut arrêter de construire de nouvelles LGV pour se concentrer sur le réseau existant ! Ca commence à faire beaucoup.

Quelles assurances avez vous à mettre en face Mr le Président ? Le soutien de votre homologue de Poitou-Charentes est du vent puisqu’il ne finance pas, et les promesses du Président de la République ne sont aucunement crédibles étant donné son habitude de dire à chacun ce qu’il veut entendre pour ne rien tenir finalement. Qui peut encore le croire ?

Il est temps d’arrêter les frais : 100 millions d’euros d’argent public investi dans cette affaire. Avec cela on aurait pu remettre à niveau 100 des 170 km de réseau régional sur lesquels il y a aujourd’hui des ralentissements à cause du défaut d’entretien des voies. Nous vous demandons encore une fois Mr le président de cesser ce gaspillage. C’est le POLT qu’il faut défendre et nous savons tous désormais que les deux sont incompatibles. Il est grand temps que la Région Limousin redirige ses efforts pour la sauver dans l’intégralité de son parcours.

Mr le Président, faites au moins cela pour le Limousin avant qu’il disparaisse : remettez le sur la voie d’un aménagement du territoire durable, et égalitaire.

II) Voeux déposés par Limousin Terre de Gauche

Limousin Terre de Gauche a présenté six vœux sur de sujets très divers mais tous d’actualité. (A noter que l’UMP ne participe ni au débat ni au vote sur ces vœux)

1) Voeu relatif à l’appel du collectif des associations citoyennes : rejeté par la majorité régionale

« Le Collectif des Associations citoyennes (CAC) créé en 2010 pour défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative a lancé un appel visant à préserver et consolider la vie associative. Intitulé « Pas de société solidaire sans associations citoyennes ! » cet appel stipule :

« Avec la signature de la Charte d’engagements réciproques le 14 février dernier, l’État et les représentants des collectivités territoriales ont reconnu l’apport déterminant des associations à la vie démocratique et à la cohésion sociale. Le Premier ministre a même décidé de mettre en avant le rôle essentiel du monde associatif en décrétant 2014 « année de l’engagement associatif ».

Malgré ces grands discours officiels, l’année 2014 est, au contraire, marquée par un recul considérable du soutien public à la vie associative :

- réduction des dépenses publiques en 2015-2017, d’une ampleur inédite, qui risque d’entraîner la diminution d’un tiers des financements publics aux associations (État, collectivités, caisses d’assurances-maladie, CAF, etc.) à l’horizon 2017 ;

- projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui méconnaît la participation citoyenne sur des territoires de vie et risque d’asphyxier plus encore les associations locales, dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur public ;

- projet d’obligations à impact social étudié par le gouvernement, qui propose de mettre en place des partenariats public-privé pour le financement des associations, les réduisant à un rôle de simples exécutants et permettant à des opérateurs commerciaux de réaliser des profits sur l’action sociale ;

Le financement privé (obligations à impact social, financement participatif/crowdfunding, mécénat, augmentation du prix des prestations) a déjà montré ses limites et reste une chimère. La quasi-obligation faite aux associations de recourir aux emplois précaires et sous-qualifiés (emplois d’avenir, CUI/CAE, etc.) ou au dispositif service civique fragilise encore plus la conduite des projets associatifs. En aucun cas, ces artifices de gestion ne sauraient compenser le désengagement de l’État et des collectivités.

Toutes ces mesures se traduiraient, si rien n’est fait, par des millions de personnes exclues des activités associatives, par la perte de centaines de milliers d’emplois, et par une disparition accélérée des associations. Remettre en cause le rôle des associations dans la démocratie et le pouvoir d’agir des citoyens ne peut que favoriser la violence et la désespérance civique.

Les signataires demandent :

  1. La mise en place de financements stables et garantis pour les associations qui contribuent à l’intérêt général et agissent au service du bien commun ;
  2. L’arrêt effectif des injonctions à la concentration et au recours aux financements privés, qui dénaturent le sens de l’action associative, ainsi que l’abandon immédiat du projet d’instaurer en France un système dit d’ « obligations à impact social » ;
  3. Que la « vie associative » soit une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, afin de permettre les coopérations et les cofinancements ;
  4. Le renforcement de la concertation citoyenne et de la co-construction de politiques publiques, notamment par des chartes d’engagements réciproques associations-collectivités ;
  5. Une évaluation publique et contradictoire des conséquences des restrictions budgétaires et de la réforme territoriale sur l’action associative ;
  6. L’affirmation claire, par les pouvoirs publics, de l’exonération de droit des règles européennes en matière de concurrence des activités associatives contribuant à l’intérêt général et au bien commun. »

Le Conseil Régional du Limousin, réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre 2014 :

  • reconnaissant le rôle fondamental que jouent les associations dans la cohésion sociale et territoriale des territoires
  • soutient cet appel et le diffusera le plus largement possible.
  • s’engage à maintenir son niveau d’intervention auprès du tissu associatif limousin ».

Le vœu a été rejeté par la majorité socialiste au prétexte que le Conseil régional du Limousin n’avait pas à faire la preuve de son soutien aux associations au vu des 600 emplois associatifs créés. Argument de mauvaise fois pour le moins …

2) Voeu relatif à l’abandon des contrats jeunes majeurs au Conseil général de la Haute-Vienne : rejeté par le groupe PS

« Considérant la décision du Conseil général de mettre fin aux « contrats jeunes majeurs », dispositif d’aide légale qui a permis à des centaines de jeunes majeurs de poursuivre des études, d’acquérir une qualification, de se construire afin de vivre de manière réellement autonome

Considérant que la suppression de ce dispositif touchant directement à l‘avenir des enfants et jeunes majeurs confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance est injuste et incompréhensible.

Considérant que cette décision nuit à la nécessaire cohérence entre les politiques d’insertion menées entre les différentes collectivités et notamment celle de la région Limousin (lutte contre le décrochage scolaire, politiques d’insertion professionnelle ou d’aide aux jeunes …)

 Considérant que décision aura également des incidences sur l’ensemble des services d’accompagnement des jeunes, que ce soit sur le plan social, scolaire, professionnel ou médical.

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre 2014 :

  • apporte son soutien à la lutte des salariés du conseil général de la Haute-Vienne qui sont en grève pour défendre un service public de qualité
  • appuie leur demande de mise en place d’un médiateur
  • invite la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne à suspendre la délibération et à ouvrir au plus vite une négociation avec les grévistes. »

Vœu rejeté par le seul groupe PS sous le prétexte de la libre administration des collectivités… argument permettant surtout de ne pas se prononcer !

3) Vœu relatif aux concessions de barrages hydroélectriques : adopté après modifications

« Considérant que l’hydroélectricité est un maillon essentiel de la sécurité d’approvisionnement du consommateur français avec 70 TWh produits en moyenne chaque année, soit 12% de la production d’électricité

Considérant que l’hydroélectricité représente également plus de 80 % de la production d’électricité d’origine renouvelable et 20% de la production totale d’énergie renouvelable, ce qui la rend déterminante dans l’atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements (23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020)

Considérant que depuis 1919, l’État concède la construction, l’exploitation et l’entretien des barrages et ouvrages hydroélectriques pour une durée de 75 ans mais en reste propriétaire.

Considérant que, actuellement, les ouvrages sont exploités par EDF-SA pour 80 % d’entre eux, possédés à 85 % par l’Etat et pour le reste à 51 % propriété publique.

Considérant que la procédure de renouvellement par appels d’offres des concessions hydroélectriques décidée en 2008 par transposition d’une directive européenne résultant du Sommet européen de Barcelone de 2002) concernera une première série de barrages en 2015.

Considérant que l’attribution éventuelle à des opérateurs européens, privés ou publics n’est pas sans soulever interrogations et inquiétudes, portant notamment sur la sécurité des ouvrages, l’approvisionnement en électricité pour tous, à l’aménagement des territoires, la gestion des usages de l’eau, le coût d’exploitation…

Considérant que la maîtrise publique de l’énergie hydroélectrique et de la gestion de l’eau a fait la preuve de son efficacité.

Le Conseil Régional du Limousin réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre demande au Gouvernement :

  • De prolonger les concessions accordées à EDF pour la gestion de ces installations afin de ne pas mettre en péril le secteur hydroélectrique français
  • De créer un vaste pôle public de l’énergie garantissant égalité de traitement et péréquation tarifaire »

Limousin Terre de Gauche a accepté de supprimer le dernier alinéa (sur le pôle public) afin de permettre une adoption de ce vœu par l’ensemble des groupes de gauche, ce qui n’empêche pas que le combat en ce sens doit continuer à être mené…

4) Vœu relatif au projet de loi Macron : rejeté par le groupe PS

« Considérant que le projet de loi dit « Macron », présenté en Conseil des ministres le 10 décembre et qui sera discuté début 2O15 à l’Assemblée nationale, loin de répondre aux enjeux économiques du moment a en fait comme fil conducteur la dérèglementation du code du travail et de la régulation publique

Considérant que les principales dispositions du texte (extension du travail dominical, réglementées, du transport en autocar …) constituent une nouvelle régression sociale et ne répondent en rien à l’objectif de création d’emplois et de réduction du chômage

Considérant les réserves émises par le Conseil d’Etat stipulant que des dispositions du texte pourraient contrevenir à la Déclaration des droits de l’homme, notamment au regard du principe d’égalité sur le dispositif d’extension du travail du dimanche

Considérant que ce projet de loi s’il était adopté amplifierait les situations de précarité et détresse que vivent des millions de nos concitoyens, sans apporter la moindre réponse en terme de créations d’emplois

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre demande au gouvernement de retirer ce projet de loi. »

Rejeté par les élus socialistes… sans doute parce que le travail le dimanche… c’est la santé ! (Europe Ecologie les Verts et ADS l’ont voté)

5) Vœu relatif au projet COMINOR : adopté à l’unanimité

« Considérant que le permis exclusif de recherches de mines d’or, cuivre, argent, zinc, antimoine, étain et substances connexes dit « permis de Villeranges » délivré à la société Cominor pourrait avoir des conséquences dommageables sur la richesse faunistique et floristique de ce secteur géographique ;

Considérant que dans un passé récent avec les mines d’or du Châtelet, la Creuse a payé un lourd tribut lié à l’industrie minière (pollutions à l’arsenic et coût de dépollution des sites) ;

Considérant qu’il a déjà été fait part aux associations de protection de l’environnement par différents courriers des inquiétudes de ce projet ;

Considérant la proximité de la Réserve Naturelle de l’Etang des Landes située sur la commune de Lussat ainsi quel site Natura 2000, et que le périmètre concerné est par ailleurs localisé sur la seule nappe souterraine du Département ;

Considérant que le procédé d’extraction à base de cyanure reste polluant, que cela peut avoir des incidences notamment sur les circulations des eaux souterraines et sur les périmètres de protection d’eau potable ;

Considérant les inquiétudes grandissantes exprimées par les populations concernées ;

Considérant que ce projet ne peut ne pas trouver sa place dans le cadre de l’Agenda 21 mis en place par le Conseil général de la Creuse qui veut faire de son territoire un laboratoire du développement durable

Considérant le vote récent de la motion du CG de la creuse qui s’est opposé au « permis exclusif de recherches » de Villeranges »

Le Conseil Régional, réuni en séance plénière le vendredi 19 décembre 2014 :

Demande à monsieur le Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique le retrait du projet PER de Villeranges attribué à la société COMINOR. »

Adopté à l’unanimité

6) Vœu Relatif à la reconnaissance de l’Etat palestinien : adopté à l’unanimité

« Considérant que la demande d’adhésion à l’ONU déposée par le président Mahmoud Abbas est légitime et permettrait à la Palestine de devenir le 194ème Etat membre de l’ONU.

Considérant l’adoption par l’assemblée nationale et le Sénat d’une résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine

Considérant que l’Autorité palestinienne, comme l’a souligné l’ONU elle-même, a déjà mis en place les institutions nécessaires à la création d’un état viable et qu’aucune raison ne saurait donc s’opposer à cette décision.

Considérant que les négociations de paix au Proche Orient sont dans l’impasse, que le gouvernement israélien, refusant toute dialogue, poursuit une politique de colonisation illégale, que les palestiniens se retrouvent enfermés et prisonniers dans leurs territoires.

Considérant que, en lui conférant le statut d’un Etat, l’ONU offrirait une chance à la relance des négociations de paix sous les auspices de l’ONU.

Considérant que cette reconnaissance serait une étape cruciale dans un processus de paix débouchant sur l’existence de deux Etats disposant des mêmes droits et mêmes devoirs.

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 19 décembre 2014 :

Demande au gouvernement français de reconnaître l’Etat Palestinien et de s’engager en faveur de son admission au sein de l’ONU, en application des résolutions du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec pour capitale Jérusalem-est. »

Europe Ecologie les Verts ayant déposé un vœu allant dans le même sens que celui-ci, Limousin Terre de Gauche a retiré son voeu afin de faciliter un vote unanime à gauche sur cette question.

A noter que le Groupe EELV avait déposé en début de séance une motion d’urgence relative à la « ferme des 1000 veaux » en Creuse. Le groupe socialiste ayant repoussé la notion d’urgence, elle n’a pu être soumise au vote : le groupe Terre de Gauche avait soutenu pourtant la question de l’urgence. Le Président de Région a cependant réaffirmé que si une demande de subvention émanait des porteurs du projet elle serait soumise à débat et au vote des conseillers régionaux. Affaire à suivre…

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3 septembre 2014 3 03 /09 /septembre /2014 23:12

 

La Lettre de Limousin Terre de Gauche

 

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Université d'été de Limousin Terre de Gauche le dimanche 7 septembre à Saint-Priest Taurion (87)

 

Rappel : si vous souhaitez manger à midi, inscrivez-vous sans tarder par retour de mail... pour ne pas risquer de trouver table close et regarder les autres participants déguster le repas préparé par Saveurs Fermières...

A noter : au regard de l'actualité récente nous avons décidé que l'après-midi prendrait la forme d'une deuxième table ronde afin de faciliter les échanges entre les intervenants et les participants (détail ci-dessous)  

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Moment fort de la rentrée politique en Limousin, l’université d’été de Limousin Terre de Gauche, organisée à l’initiative des élus régionaux, approche à grands pas. L’inscription n’est pas obligatoire mais recommandée pour des raisons pratiques, notamment pour réserver le nombre de repas (voir ci-dessous) : faites-le dès maintenant (*).

Double temps fort pour cette journée de travail et de réflexion qui aura lieu à l’espace « Festiv’halle » à Saint Priest Taurion (près de Limoges) le dimanche 7 septembre.

Après un accueil à partir de 9 heures avec café et viennoiseries, les choses sérieuses commenceront à 10 heures avec une table ronde consacrée à la réforme des collectivités locales.

Aux côtés des élus Limousin Terre de Gauche, plusieurs intervenants nationaux représentants de la diversité du Front de Gauche animeront cette table ronde : Cécile Cukierman (sénatrice, PCF), François Cocq (secrétaire national du PG), Armand Creus, conseiller régional Rhône-Alpes, ENSEMBLE !). Il s’agira dans le débat avec la salle, d’éclairer les contours et les enjeux d’une réforme qui, sous prétexte d’économies, de simplification et d’efficacité, vise en réalité à adapter notre organisation territoriale au cadre imposé par les traités européens autour du triptyque métropoles-grandes régions-Europe. Prolongement de la réforme engagée par Sarkozy en 2010, le projet Hollande-Valls conduira, s’il est adopté, à accentuer la compétition entre les territoires au bénéfice des plus riches, à concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques potentats locaux au détriment de la démocratie de proximité, à renforcer les politiques d’austérité, à mettre fin à l’égalité des citoyens devant la loi. Conjugué –car tout se tient- à la baisse des dotations d’Etat, il se traduira concrètement pour les populations par une baisse des services rendus et un éloignement des centres de décisions. C’est bien tout l’édifice républicain qui est en danger, d’où l’urgence de débattre, informer, proposer … Ce sera l’objet de cette table ronde.

Après l’apéritif et un repas pris vers 12H30-13 heures, avec animation musicale (groupe "Les Entrepotes"), l’après-midi –vers 15 heures - sera consacrée à une deuxième table ronde au lendemain d’une importante rencontre du Front de Gauche à Paris : le samedi 6 septembre, le collectif national Front de Gauche sera en effet réuni pour relancer la dynamique en cette rentrée. C'est donc autour du thème : " quelle démarche pour quelle alternative à gauche ? Quel rôle et quel avenir pour le Front de Gauche ? » que l'après-midi se déroulera.

Nul doute que les dirigeants nationaux présents à Saint Priest Taurion au lendemain de cette importante rencontre – Eric Coquerel pour le Parti de Gauche, Frédéric Borras pour ENSEMBLE !, et Olivier Dartigolles pour le PCF  – évoqueront les discussions de la veille et discuteront des pistes de travail pour construire à gauche une véritable alternative aux politiques libérales menées depuis des décennies dans notre pays, d'autant plus que le gouvernement Hollande/Valls 2 annonce clairement la couleur !

 

(*) Téléphoner au 05.55.45.17.25 (ou 26) ; 06.70.02.65.34 ; par mail : limousin@terredegauche.fr ; g-bernard@cr-limousin.fr. Le prix du repas, préparé par « Saveurs fermières » à Limoges (groupement de producteurs locaux engagés dans une démarche d'agriculture paysanne), est de 12 euros (à régler sur place, mais en s'inscrivant dès maintenant, pour nous permettre de connaître le nombre de convives !). L’apéritif et le vin sont offerts par les élus régionaux.

 

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Se désabonner - Modifier votre souscription

Groupe Limousin Terre de Gauche 
(Parti communiste, Gauche Anticapitaliste/ENSEMBLE, Parti de Gauche)
Pour nous contacter : limousin@terredegauche.fr ou 05-55-45-17-25

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 22:42

 

 

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 22:16

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : POLLT : LE JEU TROUBLE DU PRESIDENT DE REGION

http://terredegauche.fr/images/stories/images_TdG/Transport/poltmenace.jpg Les élus Limousin Terre de Gauche au Conseil régional déplorent que l’exécutif régional (à l’exception des élus Europe Ecologie les Verts, ADS et d’une élue socialiste creusoise) ait rejeté lors de la séance plénière du 17 octobre la motion d’urgence qu’ils avaient déposé demandant au gouvernement l’élaboration d’un « schéma directeur » pour la ligne POLT. Comment l’exécutif régional peut-il s’opposer à cette demande alors que l’obtention d’un tel schéma est un préalable indispensable pour pouvoir bénéficier du prochain plan de financement en faveur des infrastructures existantes annoncé par le ministre des transports conformément aux conclusions du rapport « mobilité 21 » et à la déclaration du Premier ministre début juillet ? La réponse, inquiétante, se trouve dans le discours liminaire du président de région : « j’ai pu rappeler au Ministre des transports la position qui est la mienne et qui n’a pas variée (…) Il faut améliorer la ligne POLT mais aussi la ligne Bordeaux-Lyon, lignes dites d’équilibre du territoire, tant au niveau de l’infrastructure que du matériel roulant. La Région s’engagera sur cette question – c’est une évidence - mais ce sera donnant-donnant. Je veux bien évidemment parler de la LGV …».

La Région conditionnerait ainsi sa participation à l’amélioration de la ligne POLT à la réalisation d’un barreau LGV Limoges-Poitiers enterré par le gouvernement ! Ces propos, extrêmement graves, contredisent tous les engagements antérieurs de Jean-Paul Denanot. Il y a là une forme de chantage inadmissible qui ne peut qu’être préjudiciable à la nécessaire mobilisation pour la rénovation de l’axe historique POLLT à laquelle les élus régionaux Limousin Terre de Gauche entendent donner une nouvelle impulsion.

 

 

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Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, GA)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25
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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 21:39

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Réunion publique des élu-e-s  régionaux de Limousin Terre de Gauche à Guéret

Afin de rendre compte de leur activité, les six élu-e-s régionaux de Limousin Terre de gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Anticapitaliste) invitent les citoyen-ne-s du département à une réunion publique le  : 

mardi 28 mai à 20h

à la salle de la Sénatorerie

à Guéret.

Ce sera l’occasion de discuter les politiques régionales actuellement menées dans un contexte d’austérité généralisée. Seront également mises en débat les propositions alternatives que portent les élu-e-s de Limousin terre de gauche dans leur action quotidienne au sein du Conseil Régional comme dans des luttes.

Nous comptons sur votre présence !


Christian AUDOUIN, Stéphane LAJAUMONT, Véronique MOMENTEAU,

Laurence PACHE, Joël RATIER, Pascale ROME

LTDG_nl3b

Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, GA)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 17:21
LTG : Séance plénière du 21 mars 2013 au conseil régional du Limousin - partie 1
Ce courriel contient des images. Si vous ne les voyez pas correctement,
ouvrez le message dans votre navigateur internet

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POLLT ou barreau LGV Limoges-Poitiers : l’heure des choix

Peu de dossiers sensibles lors d’une séance plénière « rattrapée » par l’actualité avec la motion d’urgence déposée par le groupe Limousin Terre de Gauche sur l’avenir de l’axe POLLT après la lettre brûlot du ministère de l’écologie adressée aux financeurs du barreau LGV Limoges-Poitiers. Une motion qui a créé l’évènement en début de séance. A noter qu’au moment même où les élus régionaux débattaient de l’avenir du POLLT, un colloque sur le sujet se déroulait à l’Assemblée nationale. Le groupe avait délégué Pascale Rome qui est intervenue (voir son intervention sur le site www.terredegauche.fr).


Au programme  de cette première partie du compte rendu de la séance plénière du 21 mars :

-   le POLLT s'invite dans le débat de la séance plénière...
- l’intervention de politique générale et régionale de Stéphane Lajaumont (Gauche Anticapitaliste) au nom du groupe "Limousin Terre de Gauche"

La seconde partie suivra d’ici quelques jours…  

I- Le POLLT s’invite au débat...

poltmenace.jpgRappelons que ce courrier du responsable des infrastructures au ministère de l’écologie demandait aux financeurs de cautionner une réduction drastique du nombre d’allers retours sur l’axe POLLT. Le groupe avait dénoncé le contenu de cette lettre dans un communiqué et interrogé le Président de Région sur sa position. Devant le flou de sa réponse, Limousin Terre de Gauche avait décidé de revenir sur le sujet en déposant une motion d’urgence à la séance plénière, afin que le débat ait vraiment lieu.


Un texte qui demande aux élus de prendre position clairement :

« Considérant le contenu du courrier adressé le 25 janvier dernier par la Direction générale des Infrastructures du ministère de l’Ecologie aux présidents des exécutifs locaux (Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux) membres du Comité des financeurs du projet LGV Limoges-Poitiers.

Considérant que ce courrier propose d’améliorer artificiellement la rentabilité socio économique du projet de LGV Limoges-Poitiers en réduisant arbitrairement le nombre de circulations sur l’axe POLLT (Paris-Orléans-La Souterraine-Limoges-Toulouse) qui passeraient de onze allers-retours par jour à quatre.

Considérant que ce courrier met en effet en cause l’avenir de l’axe POLLT qui, avec deux tiers  de circulations en moins et la suppression des trains semi directs serait rapidement condamné au déclin, entrainant une rupture totale du service public ferroviaire pour une grande partie de la population desservie par cette ligne historique.

Considérant que la ligne POLLT reste un axe majeur d’aménagement du territoire et de service public irriguant les trois départements du Limousin mais aussi le Lot et le sud de l’Indre et servant de colonne vertébrale à l’échelle du pays.

Considérant que de nouveaux investissements sont nécessaires afin de moderniser les voies et le matériel roulant de cet axe majeur pour le transport des marchandises et des voyageurs.

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 21 mars
- demande aux élus destinataires du courrier du ministère de l’écologie de se prononcer clairement contre la proposition de réduire le nombre de circulations sur l’axe POLLT
- se prononce pour le maintien de onze allers-retours par jour sur l’axe historique POLLT

L’ « urgence » rejetée !!!

  Le règlement intérieur prévoit que tout texte déposé en « urgence » sera discuté prioritairement par l’assemblée dès lors que ce caractère d’ « urgence » est reconnu et voté par les élus.

A l’ouverture de la séance, Jean Paul Denanot a demandé au groupe de motiver brièvement cette demande avant de procéder au vote. Christian Audouin est intervenu pour rappeler l’émotion que le courrier du ministère avait suscité chez bon nombre d’élus limousins, et en particulier creusois, avant de qualifier « d’inadmissible » le passage de 11 allers retours par jour à 4. Ce courrier démontre à l’évidence, précisait-il, que la complémentarité entre le barreau LGV et la POLLT, prôné par les défenseurs du barreau n’existe pas et que la réalisation du premier condamnerait à brève échéance le POLLT.

L’ « urgence » de délibérer sur cette question est d’autant plus évidente, ajoutait Christian Audouin, que le rapport Bianco sur l’avenir des infrastructures ferroviaires françaises, attendu pour début avril, devrait orienter les choix gouvernementaux en termes d’investissements pour la prochaine décennie. « L’urgence n’est pas à décréter elle est dans les faits » conclura le président du groupe.

Des arguments qui –mais faut-il s’en étonner ?- ne convaincront pas la majorité régionale. A l’exception des élus Europe Ecologie les Verts qui s’abstiendront, et avec l’appui de l’UMP - sauf le creusois Turpinat- elle rejeta le caractère d’urgence de la motion. A noter l’embarras des élus socialistes creusois : une votera contre l’urgence (A. Martin), une autre ne prendra pas part au vote (S. Vaugelade), le troisième (G Pallier) étant opportunément absent le temps du vote, après s’être rendu compte du sujet mis au voix.

Face à ce refus, les élus Limousin Terre de Gauche demanderont une interruption de séance pour manifester leur incompréhension et leur indignation. Christian Audouin en fera état à leur retour, proposant par ailleurs de transformer la motion en vœu afin que le débat ne soit pas escamoté.

Le Président de région donnera son accord et le texte sera alors renvoyé vers la commission transports et examiné avec deux autres voeux déposés sur cette même question par les groupes socialiste et Europe Ecologie les Verts.


Vifs débats en commission

Outre la motion d’urgence de Limousin Terre de Gauche sur la question du POLLT, deux vœux avaient été déposés, l’un par Europe Ecologie, l’autre par le PS.

En commission, les élus socialistes présents ont proposé que leur texte, qui mêlait pourtant LGV et POLLT, les présentant comme complémentaires, soit présenté comme texte d’équilibre !!! Il ne s’est trouvé que l’UMP, pour appuyer cela de manière enthousiaste, en votant le texte présenté par le PS....  Stéphane Lajaumont a expliqué que le seul point qui, à l’heure actuelle, pouvait éventuellement être défendu conjointement par tous les groupes politiques était un vœu de défense des 11 allers-retours quotidiens du POLLT, dans le cadre d’une prise en charge par l’Etat, ce qu’avait cherché à faire la motion de Limousin Terre de Gauche, proposant même de faire disparaître toutes les formulations qui n’obtiendraient pas un accord de tous.

Il  nous semblait indispensable que la représentation régionale puisse s’exprimer d’une voix unanime sur la question du POLLT, Malgré cela, et avec la morgue qui caractérise certains pro-LGV, Philippe Reilhac, qui présidait alors la commission, a demandé à ce que notre proposition soit rejetée, « celle du PS étant meilleure ».  En revanche, nous avons voté la motion d’Europe Ecologie, qui allait dans le sens de la nôtre et EELV a fait de même.


 • Chacun campe sur ses positions

Examinés comme le veut le règlement en fin de séance, les trois vœux sur le POLLT ne donneront lieu qu’à un bref débat où chacun campera sur ses positions. Sans surprise les textes présentés par Limousin terre de Gauche et Europe Ecologie les Verts seront rejetés et celui du PS adopté à la majorité avec les voix de l’UMP (à l’exception de Vincent Turpinat). Les masques sont tombés …

 


 


II- Intervention générale de Stéphane Lajaumont :

« Pour pouvoir engager enfin une politique de gauche, il serait temps d’oser la différence ! »

Lors de cette séance, après le PCF en décembre 2012 et le PG en juin 2013, c’était cette fois-ci à la Gauche Anticapitaliste, par la voix de Stéphane Lajaumont, de prendre en charge l’intervention de politique nationale et régionale.

alternativeausterite.jpgL’ordre du jour de cette séance plénière nous invite, tout comme l’actualité d’ailleurs, à regarder ce qui se passe en Europe. La récente tentative de hold-up sur les citoyens chypriotes est en effet un cas d’espèce : au lieu de remettre au pas le système bancaire chypriote qui spécule sur les titres de la dette grecque, on tente de faire les poches de ceux qui n’ont pas grand chose… Et c’est la commission européenne qui met cela en musique avec l’aval des ministres de l’Economie de la zone euro, dont le nôtre : sans doute ne souhaite-t-il pas reprendre à son compte les déclarations d’un obscur candidat gauchiste qui, en janvier 2012 en France, voulait engager la guerre contre la finance…


Regarder l’Union européenne aujourd’hui, c’est aussi prendre la mesure de la jungle libérale qui s’y développe. Certes, nous pouvons nous retrouver dans la démarche Ruract des « bonnes pratiques » à diffuser en Europe et sur le « rapport Denanot concernant la ruralité », mais ils sont seulement des gages de bonne conscience face aux choix idéologiques et politiques qui façonnent l’Union européenne d’aujourd’hui. Le rapport d’étape sur les programmes opérationnels 2014-2020, que nous avons rejeté lorsqu’il était soumis au vote de cette assemblée, s’inscrit hélas dans ce modèle d’une Europe-puissance : la compétition économique internationale comme seul horizon, afin de conquérir de nouveaux marchés. Lorsqu’il s’agit d’écraser son voisin, les pôles de compétitivité, la métropolisation, ou la stratégie dite de la « spécialisation intelligente » sont effectivement les outils adaptés !

Dans ce contexte, la priorité accordée aux hommes et à l’environnement, la prise en compte des territoires ruraux, ne sont qu’une vaste blague : la volonté de la commission européenne de faire passer le « 4ème paquet ferroviaire », en est un nouvel exemple, qui accélère le démantèlement du service public du rail, aux dépens de la qualité de la desserte de certains territoires… C’est d’ailleurs pour cela que nous présentons un vœu afin que la Région Limousin s’y oppose formellement.


Regarder l’Union européenne… c’est aussi mesurer les impasses de sa politique sociale… Même s’il en est des statistiques officielles comme des calculs du nombre de manifestants par la police, il y avait, selon la commission européenne elle-même 26,2 millions de personnes sans emploi en janvier 2013, soit 10,8?% de la population active dans les 27 pays de l'Union européenne, percutant en premier lieu les pays les plus étranglés par la politique de l’UE, Grèce, Espagne et Portugal.


Dans ce contexte de dégradation sociale, la France n’est pas épargnée
, avec 3,1 millions de personnes privées d’emploi et même, si l’on veut être juste, 4,6 millions en additionnant, les trois premières catégories définies par Pôle Emploi.

Le Limousin ne fait pas exception avec 30839 chômeurs fin janvier 2013 (catégorie A) et même 48375 si l’on y ajoute les catégories B et C, en hausse de 10,5% sur un an (soit 3000 personnes de plus !). Et si la hausse est forte dans toutes les catégories elle est particulièrement marquée chez les jeunes et les plus de 50 ans. Et dire que certains parlent de reculer encore l’âge de la retraite, sans doute parce qu’il est essentiel d’aggraver le chômage !

Plans sociaux en cascade chez PSA, Goodyear, Arcelor Mittal, Renault, sans parler d’Albany ou hier de Crown, Jacob Delafon ou Madrange…Où sont-elles les bonnes résolutions de la campagne électorale ? Montebourg, Hollande : c’était qui ces gauchistes qui envisageaient de contraindre par la loi les multinationales à céder les sites qu’elles voulaient fermer, ou qui parlaient d’utiliser l’arme de la nationalisation ? Parce, dans les faits, aujourd’hui habemus papam… mais pour une politique de gauche, la fumée est encore noire…

austeritefaujour.jpg

Et pourquoi ce qui était inacceptable hier du temps de Sarkozy devient aujourd’hui la réponse politique à apporter ?

Il n’y a toujours aucune loi contraignante pour les groupes propriétaires de ces usines, aucune volonté d’interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices en garantissant une reconversion/formation financée collectivement par tous les employeurs (c’est-à-dire une responsabilisation collective a contrario des logiques de concurrence).


Pourquoi ne pas redonner aux salariés des armes leur permettant d’assurer le contrôle de leur entreprise…Est-ce pour confirmer ce que Coluche disait déjà il y a déjà un quart de siècle ? « Les socialistes ont le pouvoir mais ils ne savent pas à qui le donner ». 

Et oui… au lieu de redonner le pouvoir aux salariés, le gouvernement s’en prend à leurs droits, en envisageant de valider l’accord « compétitivité-emploi » signé entre le patronat français et quelques syndicats minoritaires, qui permet de casser les conventions collectives en privilégiant les accords d’entreprise, de favoriser la flexibilité et ainsi conduire à une baisse du pouvoir d’achat au nom de ce dogme libéral absurde qu’est la recherche de compétitivité. Et c’est pour cela que nous avons déposé un vœu demandant au parlement de ne pas transcrire l’Accord National Interprofessionnel dans la loi.

Pourquoi le gouvernement renonce-t-il aussi à séparer les banques de dépôt et de finances : le projet de loi est réduit à peau de chagrin… et les principales banques versées dans la spéculation applaudissent des deux mains : comment ripoliner l’existant sans aucune contrainte pour les organismes bancaires. La Banque publique d’investissement, dont la séance présente nous demande de valider la mise en œuvre de la Gouvernance régionale, relève d’une bonne idée, celle de permettre une intervention publique politique dans l’économie. Mais elle n’est qu’un outil mineur puisqu’elle ne dispose que de 42 milliards d’euros, déjà mobilisés dans les dispositifs actuels, quand son homologue allemande, la banque KFW, en possède 10 fois.

Si on veut vraiment déclarer la guerre à la finance et que les crédits destinés à des investissements utiles soient rapidement débloqués il n’est pas possible de se contenter de demi-mesures : il faut donc créer un pôle financier rassemblant les organismes publics, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés.


De tels renoncements politiques sont en phase avec une Europe de l’austérité généralisée, permise par le Mécanisme Européen de Stabilité co-signé par Merkel et Sarkozy et confirmé sans renégociation par Hollande. Même en région Limousin, nous n’allons pas y échapper : que pèsera le micro-plan de relance d’octobre 2012, face à la politique de rigueur du gouvernement… Dans quels budgets régionaux vont se faire les prochaines coupes budgétaires ? L’éducation ? La culture ? Les infrastructures utiles à tous ?

impotsfaujour.jpgParce qu’il s’agit bien de mettre en regard les 15 milliards de réduction des dépenses publiques et les 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux déjà octroyés au patronat. C’est bien plus simple que d’aller chercher l’argent où il se trouve : personne n’envisage la suppression des niches fiscales sans utilité sociale, économique et écologiques, la taxation du capital, ou la fin de l’exonération des cotisations sociales.


Dire cela, ce n’est pas tirer à boulets roses sur le gouvernement… C’est simplement affirmer que nous n'avons pas chassé Sarkozy du pouvoir pour subir une telle politique !

Enfin, il me reste à évoquer un dernier sujet qui devrait être à l’ordre du jour. Et pour lequel nous avons déposé une motion d’urgence que vous venez de rejeter. C’est le POLLT : la lettre du directeur général des infrastructures du Ministère  de l’Ecologie au Comité des financeurs de la LGV Limoges-Poitiers, fin janvier 2013, est explicite : elle indique qu’il ne peut y avoir de rentabilité du barreau LGV qu’en restreignant l’axe POLLT à 4 allers-retours par jour et en les transformant en omnibus. Alors que le POLLT est un axe historique c’est aussi un projet d’avenir, soutenu, par un nombre croissant d’élus de la Creuse, de la Corrèze, de l’Indre, du Cher, de Poitou-Charentes, de toutes les sensibilités politiques et ce malgré l’obstination de quelques barons et d’une marquise, souvent socialistes, parfois UMP et essentiellement haut-viennois. C’est pour cela aussi qu’à l’assemblée nationale, notre camarade Pascale Rome participe en ce moment, au nom du groupe Limousin Terre de Gauche, à un colloque sur la modernisation et le développement de la ligne POLLT, comme troisième radiale nationale.


Jusqu’à présent, l’exécutif régional a défendu la possibilité de maintenir à la fois le POLLT et la LGV : c’est ce que vous nous avez également répété dans le courrier que le groupe Limousin Terre de Gauche vous a adressé à ce sujet. Or cette lettre du ministère de l’écologie montre clairement qu’il n’y a pas complémentarité mais substitution. Libre à chacun de faire l’autruche… mais il n’est pas possible de remettre en cause la qualité de la desserte sur l’axe POLLT : le conseil régional du Limousin doit dire clairement : nous refusons toute proposition d’abaissement de la fréquence actuelle et voulons le maintien des 11 allers-retours.


Je conclurai avec le rapport sur la marque Limousin, également au programme de cette séance, marque qui nous invite à « Oser la différence ».

Alors je vous invite aussi, collègues de la majorité régionale, à oser la différence politique, loin du plan d’austérité Sarkozy-Merkel et de l’allégeance au MEDEF, contre les droits des salariés. Osez vraiment déclarer la guerre à la finance.


Comme le disait Jaurès, « quand on ne peut changer de politique, on change les mots ». Alors ne changez pas les mots, mais changez de politique !

On ne perd que les combats que l’on ne mène pas…  Osez enfin engager une politique de gauche !

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Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, GA,)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25

 

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 22:24


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http://www.facebook.com/limousin.terredegauche

 



COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN DU 21 FEVRIER 2013


 

limousin_cp.jpg 

Peu de dossiers pour cette commission de février (2 volumes au lieu des quatre habituels) mais quelques dossiers emblématiques des différences d’approche entre la majorité régionale et Limousin Terre de Gauche sur les aides économiques.

Est-il opportun d’apporter un soutien financier à une entreprise dépendant d’un grand groupe ?

 

Deux rapports soulevaient cette problématique. La majorité a montré qu’elle y restait favorable alors que le groupe Limousin Terre de Gauche a confirmé son opposition.

 


• Dans le cadre d’un contrat de croissance, une aide était proposée à la société « Caviar »(centre d'affinage des viandes de restaurants) qui projette d’agrandir ses bâtiments à Saint Viance (Corrèze). Cette entreprise fait partie du groupe de restaurations franchisées « La Boucherie ». Pascale Rome démontrera, chiffres à l'appui, que ce groupe, en expansion, n'a pas besoin, pour investir dans une de ses filiales, d'une subvention de 75.000 Euros (plus 25.000 du Conseil général). Il n'a même pas été envisagé de la transformer en avances remboursables. A l'argument d'un élu socialiste : « il faut se féliciter quand des entreprises se portent bien et créent des emplois », elle rétorquera : « félicitation ne doit pas être récompense, d'autant plus par subventions et toujours sans conditions sérieuses »: 50% de la viande transformée est d'origine « européenne ». Nos agriculteurs apprécieront !

 

• Il était proposé de réexaminer l’aide accordée en 2011 à la société Plastic Omnium pour un projet de développement de son unité de Bort les Orgues, en raison d’une modification de son plan d’investissements. Au nom du groupe, Stéphane Lajaumont n’a pu que réitérer les arguments qu’il avait développé à l’époque et qui ont depuis été confirmés. Ainsi pour 2012 cette multinationale, basée à Lyon, a dégagé un chiffre d’affaires de 4,8 milliard d’euros et a versé environ 50 millions de dividendes à ses actionnaires. L’argent public versé par la région Limousin ne servirait-il pas en définitive à rémunérer encore un peu plus ces derniers a ironisé l’élu Limousin Terre de Gauche ? Il a par ailleurs déploré que les (modestes) conditions alors arrachées par Limousin Terre de Gauche en 2011, concernant l’obligation de maintien de l’emploi sur 8 ans n’aient pas été, comme cette subvention, prolongées de deux ans mais demeurent inchangées.
Les élus Limousin Terre de Gauche ont donc rejeté à l’unanimité ces deux dossiers.

 

• Ils se sont également prononceront contre une subvention au bénéfice de la société Thinfan –LMB implantée à Malemort (Corrèze). D’une part parce que cette aide visant à aider l’entreprise à mettre au point un nouveau procédé technologique est examinée rétroactivement puisque le projet, débuté en juin 2012 arrive à son terme en juin 2013. D’autre part parce que les critères de conditionnalités imposés pour l’octroi de l’aide au titre d’un « contrat de croissance innovation » n’en sont pas vraiment, se contentant d’égrener les critères déjà imposés par la législation (par exemple la mise en œuvre des réunions annuelles du comité d’hygiène et de sécurité… ou l’accès libre aux extincteurs !).

 

• Enfin, un dossier a permis aux élus Terre de Gauche, par la voix de Stéphane Lajaumont, de revenir sur les aides accordées aux magasins franchisés, sujet sur lequel l’exécutif n’a pas encore mené de réflexion : en effet, les entreprises concernées doivent payer l’adhésion au réseau national qu’ils rejoignent… et l’aide accordée par la région Limousin contribue à financer le coût de cette franchise… Le président Denanot s’est engagé à examiner véritablement cette question.

 

• Concernant les aides agricoles, Limousin Terre de Gauche n’a pas voté la subvention en faveur d’une EARL de Cublac (Corrèze) qui souhaite rénover et agrandir son poulailler pour passer d’une production sous signe de qualité à un élevage de type industriel (poulet standard). Même si ce changement est indépendant de la volonté des éleveurs, contraints de s’adapter aux exigences de leur nouveau client, les élus Limousin Terre de Gauche considèrent que ce passage à une production industrielle est contraire aux orientations et à l’image de l’agriculture que le Conseil régional entend promouvoir. Il aurait mieux valu étudier avec les éleveurs les possibilités de maintenir une production de qualité avec l'aide de la Région. Le Président dira partager une grande partie de leurs remarques et propose donc, souhaite que, passée l’urgence, l’on aide ces éleveurs à réorienter leur production. A suivre donc !

• Dans les autres domaines de compétences de la région Limousin Terre de Gauche votera contre :
- l’ouverture à titre expérimental d’une formation Bac Pro gestion administrative au CFA Marcel Pagnol. Laurence Pache est intervenue pour rappeler que cette formation existe déjà sous statut scolaire et que l’ouverture parallèle en apprentissage risque d’en assécher le recrutement. Opposition également à la réactivation du CAP couvreur au CFA du bâtiment de Limoges (structure privée).
- une subvention à l’ambassade de France à Berlin pour la mise en place d’une exposition De Gaulle-Adenauer dans le cadre du cinquantième anniversaire de la signature du traité de l’Elysée. L’intérêt régional est pour le moins flou et le ministère des Affaires Etrangères a tout à fait les moyens de subventionner une telle initiative (et comment ne pas rappeler qu’il a baissé sa subvention accordée au Festival des Francophonies de Limoges)

 



QUI VEUT LA PEAU DU POLLT ?

 

tractgare1.jpgA la gare de Limoges, à la Souterraine, les élus et militants de Limousin Terre de Gauche ont distribué un tract rappelant l'importance du POLLT pour la région Limousin... et que la volonté de quelques-uns de privilégier la LGV ne peut se faire qu'aux dépens du POLLT, ce que nous n'accepterons pas !

 

Voici le tract diffusé à cette occasion... vous pouvez aussi le faire connaître autour de vous...

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Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, GA)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25
Vous ne voulez plus recevoir la Lettre d'information
de Limousin Terre de Gauche ?

 

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 23:35

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stop%20lgv.jpgUn courrier du ministère de l'Ecologie l'avoue : le projet de LGV Limoges-Poitiers n'est pas socio-économiquement rentable. 

 

Il demande donc aux financeurs de la ligne, pour que l'hypothèse de la LGV Limoges-Poitiers ne soit pas complètement abandonnée, que le service sur la ligne POLT soit significativement dégradé : non seulement la ligne POLT doit être transformé en train "omnibus" s'arrêtant dans toutes les gares et sans desserte semi-directe vers Paris... et ne plus circuler que 4 fois par jour contre 11 aujourd'hui... 


Bref : soit un train pour tous, soit une LGV pour quelques uns... (lettre du ministère de l'Ecologie à consulter ici).


 

Limousin Terre de Gauche a réagi, en demandant au président de la région Limousin de clarifier sa position, puisque le courrier du minsitère enjoint aux financeurs de répondre sur ce point, et a également publié un communiqué de presse. 

 

Tous deux sont publiés ci-dessous.

 


 


Lettre adressée par Limousin Terre de Gauche au président de la région Limousin

 
Limoges, le 14 février 2013
Monsieur le Président,
Notre groupe a pris connaissance avec stupéfaction du contenu d'un courrier en date du 25 janvier, adressé par la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer aux élus membres du Comité des financeurs du projet LGV Limoges-Poitiers. 
Ce courrier propose, vous le savez, d'améliorer artificiellement la rentabilité socio économique du projet de LGV en réduisant de manière drastique le nombre de circulations sur l'axe POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) avec quatre aller-retour par jour au lieu de onze actuellement.
Favorable à la réalisation du barreau LGV, vous avez parallèlement,et à plusieurs reprises, rappelé publiquement votre volonté de conforter l'avenir de l'axe POLT. La proposition de suppression de près de deux tiers des circulations, vous en conviendrez, est loin de répondre à cette ambition.
Dans ce cadre, quelle réponse avez-vous ou envisagez-vous d'apporter à la proposition formulée par le ministère de l'Ecologie ?
Nous souhaiterions qu'elle soit communiquée à l'ensemble des élus régionaux.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations respectueuses.
Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier, Pascale Rome.

 

 


 

Communiqué du groupe Limousin Terre de Gauche : 

 

Nous refusons que le POLLT soit sacrifié sur l'autel du barreau LGV Limoges-Poitiers.
Nous avons pris connaissance avec stupéfaction et indignation du contenu d'un courrier adressé le 25 janvier par la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer aux élus membres du Comité des financeurs du projet LGV Limoges-Poitiers.
Ce courrier ne propose rien de moins que d'améliorer artificiellement la rentabilité socio économique du projet de LGV Limoges-Poitiers en réduisant de manière drastique le nombre de circulations sur l'axe POLLT (Paris-Orléans-la Souterraine-Limoges-Toulouse) avec quatre aller-retour par jour au lieu de onze actuellement. Ce courrier confirme à sa manière que les promoteurs du barreau ne sont pas eux-mêmes convaincus de la pertinence socio économique du barreau. Il rend d'autant plus légitime notre demande de moratoire sur le projet avec arrêt de tout financement, lancement d'une étude indépendante et consultation démocratique des citoyens.
Plus grave il met en cause l'avenir de l'axe POLLT qui, avec deux tiers de circulations en moins et la suppression des trains semi-directs serait inéluctablement condamné au déclin, entraînant une rupture totale du service public ferroviaire pour une grande partie de la population desservie par cette ligne historique. Nous interpellons le Président de Région à ce sujet et appelons l'ensemble des élus à rejeter les propositions du ministère de l'Ecologie.
Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier, Pascale Rome

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 22:16

 

 

 


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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN DU 20 DECEMBRE 2012  : 1ère partie

(dans la seconde partie, d'ici quelques jours, vous pourrez lire nos interventions concernant le budget de la région Limousin)

 

Budget 2013: l’austérité pointe son nez

limousin_pleniere.jpg


Séance marathon pour les conseillers régionaux : commencée à 9H30, cette dernière séance plénière de l’année s’est achevée peu après 19 heures. Il faut dire que près d’une centaine de rapports étaient à l’ordre du jour, consacrés pour l’essentiel aux lignes du budget primitif 2013. Les élus Limousin Terre de Gauche ont réitéré les remarques et appréciations qu’ils avaient faites lors du débat d’orientations budgétaires en octobre. Ayant par ailleurs déposé plusieurs vœux, ils ont déploré que les élus socialistes aient refusé de votre celui demandant au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi relatif au vote et à l’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.


Au programme de ce long compte rendu, en deux parties. Seule la première partie figure ci-dessous


1ère partie :

I) Intervention liminaire de Christian Audouin au nom du groupe Limousin Terre de Gauche

II) Vœux (=motions) présentés par le groupe Limousin Terre de Gauche au conseil régional du Limousin

• Vœu relatif au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locale. REJETÉ et le PS ne sort pas grandi de ce débat !
• Vœu relatif à la réduction envisagée d'effectifs et de moyens à France Bleu Creuse et Tulle : ADOPTÉ
• Vœu relatif à l’amélioration de la RN147 entre Limoges et Poitiers : ADOPTÉ
• Vœu relatif aux licenciements dans les groupes qui versent des dividendes à leurs actionnaires : revu et partiellement adopté
• Vœu relatif à la mise en place d’un Pass contraception : ADOPTÉ
• Vœu relatif à la suppression du « jour de carence » dans la fonction publique :ADOPTÉ



I) Intervention liminaire de Christian Audouin

(Conformément à notre accord politique, après Stéphane Lajaumont pour la Gauche Anticapitaliste en juin et Laurence Pache pour le Parti de Gauche en octobre, c’était au tour de Christian Audouin, pour le Parti Communiste d’intervenir)


Le budget régional porte l’empreinte des politiques austéritaires nationales et européennes. Le dispositif sarkozyste du gel des dotations de l’Etat est reconduit par le nouveau gouvernement. La réforme de la péréquation inter-régionale est elle aussi mise en œuvre par le gouvernement Ayrault. Elle va coûter 2 millions d’euros au Limousin. Au nom de quoi devrions-nous accepter ce que nous avons ensemble condamné hier ? La présidente du conseil général de la Haute Vienne sera sans doute étonnée que je la cite, mais de ma part c’est sans arrière-pensées. Devant les présidents des communautés de communes, elle a récemment déclaré : « j’ai combattu les baisses de dotation sous la droite, je les combattrai encore s’il le faut sous un gouvernement de gauche ». Bienvenue en résistance, et surtout rendez-vous avec les actes, le moment venu !

joyeux_budget.jpgCette crise des investissements publics locaux, pourtant en charge de 73% de la globalité des investissements publics en France, se manifeste à l’échelle des régions, des départements et des communes, tous contraints d’agir sous le mode de la rigueur et de l’austérité. Cette crise nourrit la récession économique générale, marquée par la casse des emplois industriels, à l’exemple du plan scandaleux de restructuration du groupe Albany (dont nous exigeons le retrait), ainsi que par la régression des chiffres d’affaire et des investissements d’une majorité de PME. Cette récession télescope la part de dynamique qui pourrait subsister dans les budgets des collectivités territoriales. Les maitres d’ouvrage publics et privés deviennent sensiblement moins nombreux dans nos territoires comme ailleurs.


Cependant, le pire est encore devant nous, au regard des orientations politiques nationales. Vont s’appliquer les règles de gestion définies par le traité Merkel-Sarkozy approuvé par le Président de la République et sa majorité parlementaire. C’est ainsi que le gel des dotations de l’Etat aux régions sera suivi de diminution à compter de 2014. Comment notre région va-t-elle pouvoir supporter les nouvelles chutes de ressources ? Elle ne pourra pas recourir indéfiniment à l’augmentation de la charge d’emprunt, comme elle le fait pour 2013, d’autant que depuis le lancement de l’emprunt obligataire, la région Limousin est sous étroite surveillance des agences de notation ? En même temps, l’Etat va poursuivre sa course effrénée vers le 0% de déficit en 2017 et vers une économie de dépenses publiques de 60 milliards d’ici la fin du quinquennat. Nous désapprouvons à l’avance les prochains budgets de la région qui s’inscriraient dans ce contexte insensé.


Le Président de la République déclare vouloir être jugé sur le bilan de son action dans 5 ans. C’est une règle normale en république. Mais qu’en sera-t-il du pouvoir d’achat, de l’emploi, des services publics, de la croissance si les choix actuels ne sont pas sérieusement infléchis ? On nous dit aussi que les mesures d’austérités sont accompagnées d’une juste répartition des sacrifices. Ce n’est pas vrai. Par nature, l’austérité produit des injustices : quelques centimes pour le smic, des milliards de profits pour les actionnaires des grandes entreprises, des retraites-chapeau, des parachutes dorés, des dividendes de complaisance pour les grands patrons que ne vient atténuer aucun dispositif législatif… On nous dit que « l’on fait ce qu’on peut dans la réalité telle qu’elle est ». A ce fatalisme, Michaël Moglia, conseiller régional du Nord- Pas- de- Calais, démissionnaire du Parti Socialiste, répond dans une lettre à Harlem Désir avec des mots que je fais miens : « De deux chose l’une, soit il n’y a qu’une seule politique à mener, que l’on soit de droite ou gauche, soit une autre politique est possible, et dans ce cas, qu’attendez-vous pour changer de stratégie ? ».


Mécontentement et colère gagnent du terrain. Si l’on ne gouverne pas qu’avec de la popularité, il n’est pas moins indispensable de prendre en considération la chute vertigineuse de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault dans les sondages, afin d’en tirer des enseignements utiles.

 

 Si des élections législatives partielles ne valent pas des législatives générales, on ne peut se passer de l’analyse des résultats des 3 récentes élections législatives partielles marquées par la double victoire des abstentionnistes et de la droite UMP-Centriste. Il convient aussi de noter que s’il ne régresse pas, le Front de Gauche ne bénéficie pas de l’effondrement des scores socialistes. Selon une vieille règle toujours à l’œuvre, lorsque les résultats globaux de la gauche régressent électoralement, c’est toutes ses composantes qui sont tirées vers le bas. Pourtant, une opportunité électorale était créée par le spectacle affligeant des déchirures au sein de l’UMP, et par l’évolution des orientations politiques du parti de droite caractérisée par le succès de la motion pilotée lors du vote des adhérents UMP par Buisson, poisson pilote d’une course à l’échalote avec l’idéologie et les positionnements du Front National. 

 

 

Quelles leçons tirer pour le parti socialiste, sinon que sa politique sociale libérale le fait perdre sur les deux tableaux : sur sa droite par la validation de la politique de Sarkozy découlant de l’adoption du traité Merkel-Sarkozy ; sur sa gauche par le renoncement aux réformes sociales et économiques pour le changement.


voeuxhollande.jpgLes 4 millions de suffrages qui se sont rassemblés sur la candidature du Front de Gauche à l’élection présidentielle, et qui ont permis l’élection de François Hollande au second tour, n’ont pas voté pour ça.

 

Si lors du débat télévisé entre les deux tours, François Hollande avait déclaré : « Moi, Président de la République, je signerai le traité Merkel-Sarkozy sans le renégocier « il n’aurait pas été élu ! S’il avait déclaré : « Moi, élu Président de la République, je ferai voter un crédit d’impôt, financé en partie par la TVA sociale, d’un montant de 20 milliards dont bénéficieront Mittal, les compagnies d’assurances, les banques… », Il n’aurait pas été élu ! S’il avait déclaré : « Moi, élu Président de la République je prolongerai la RGPP par la MAP », il n’aurait pas été élu ! S’il avait déclaré : « Je ne prévois pas de faire voter une loi pour l’interdiction des profits boursiers, ni même une loi, comme je l’avais annoncé, obligeant les groupes industriels à trouver un repreneur pour les sites de production dont ils prévoient de se débarrasser », il n’aurait pas été élu !

 

Ceci explique cela : à Florange c’est l’absurdité contraire qui s’est produite puisque que Mittal a osé donner au gouvernement un délai de deux mois pour qu’il trouve lui-même un repreneur. Aujourd’hui, Mittal a officialisé l’abandon des deux Hauts-Fourneaux Lorrain ! Le démantèlement industriel de la France se poursuit avec la même intensité et la même facilité qu’auparavant. Voilà où conduit le renoncement au changement pourtant annoncé pour « maintenant ».

Terre de Gauche, comme le Front de Gauche au plan National, ne mise pas, pour l’avènement du changement à gauche, sur l’échec de la majorité présidentielle. Par exemple, les députés communistes et Front de Gauche avaient approuvé le collectif budgétaire adopté au cours de l’été, en dépit de ses insuffisances, mais partant du fait qu’il indiquait la bonne direction pour la justice fiscale et une plus juste répartition des richesses produites. Autre exemple : notre groupe a voté le dispositif de relance de croissance proposé par l’exécutif régional lors de la précédente séance plénière.  

 

Mais il est clair que nous sommes aujourd’hui en désaccord avec les orientations et les décisions austéritaires actuelles du gouvernement. Nous réclamons l’abandon de l’austérité et, notamment, le vote de la loi de réforme fiscale annoncée par le candidat François Hollande, fondée sur l’idée d’une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu afin, notamment au travers d’une réorganisation du système des tranches d’imposition, fournir à l’Etat et aux collectivités de nouvelles ressources. Une telle réforme prendrait le contre- pied d’une politique d’austérité qui mine la croissance par l’affaiblissement des demandes de consommation et d’investissement. L’austérité est bien le moteur de la récession. Une deuxième réforme stratégique, qui devrait être indissociable de la réforme fiscale, concerne la création d’un pôle public de financement de l’investissement productif, notamment afin d’assurer le développement des PME en lien avec le développement des filières territoriales et régionales. Nous réclamons des infléchissements budgétaires significatifs qui s’inscriraient dans une résistance régionale à l’austérité. Ainsi, il pourrait être procédé à certaines modifications du volet dépenses. Nous demandons un accroissement des investissements dans les lycées, à la baisse depuis plusieurs années. Nous proposons de cesser l’attribution d’aides économiques aux sociétés multi nationales pour lesquelles les aides régionales ont des effets d’aubaine, y compris dans le cadre des projets collaboratifs associant des laboratoires de recherche implantés en Limousin. Par ailleurs, nous proposons que les 6,5 millions inscrits au budget 2013 pour notre contribution à la LGV Tours-Bordeaux, soient annulés et utilisés pour des dépenses intéressant directement des investissements intra-régionaux.

 

En conclusion, et en guise de bons vœux pour l’année nouvelle, permettez-moi un petit retour en arrière au meeting électoral de François Hollande au Bourget. Le candidat socialiste y avait déclaré : « Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présente jamais sa candidature. Il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance ».

 

Que le Président de la République revienne au moins au niveau du candidat du Bourget. L’avenir, pour lui et pour nous, s'en trouverait rétabli.


 



II) Voeux déposés par le groupe Limousin Terre de Gauche

 Le groupe avait déposé six vœux. Certains ont été adoptés, d’autres ont été fondus dans un texte commun, un (droit de vote des étrangers aux élections locales) a été rejeté par les élus socialistes.


1) Vœu relatif au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales. REJETÉ et le PS ne sort pas grandi de ce débat !

droitdevote.jpgConsidérant que l’article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unie en décembre 1948 proclame que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Considérant qu’à ce jour de nombreux pays de l’Union européenne (Danemark, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Belgique, Luxembourg, Estonie, Lituanie, République Tchèque, Slovénie) ont adopté des législations accordant le droit de vote à leurs résidents étrangers.

Considérant que la France est l’un des états européens qui possède une législation les plus restrictives en matière de droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.

Considérant que depuis 1992, le droit de vote est accordé aux résidents étrangers issus des états membres de l’Union européenne créant ainsi une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires.

Considérant qu’une loi en ce sens avait été votée par la gauche au Sénat en décembre 2011 et que cette mesure était au programme –proposition 50- du futur Président de la République

Considérant que les hommes et femmes impliqués dans la vie économique, sociale, culturelle, associative des territoires doivent pourvoir participer aux grandes décisions qui engagent leur avenir et celui de leurs enfants.

Considérant que reconnaitre le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales s’inscrit dans la nécessaire conquête de l’égalité des droits pour tous, quelle que soit la nationalité, et contribue à renforcer les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté qui sont le ciment de notre République.

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 décembre 2012 :

- se prononce en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales

- demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit.


Ce vœu n’a pas été adopté, le PS refusant de l’appuyer alors que les élus Europe Ecologie les Verts et ADS/MEL l’ont approuvé. Il a donné lieu à un débat passionné ou les élus socialistes, malgré leurs dires, étaient très mal à l’aise. Parmi les arguments employés en commission ou en séance plénière pour retoquer ce voeu: "cela fait monter le FN" et que, "comme au Parlement il n'y aurait pas les 3/5e des voix nécessaires à son adoption, il ne faut donc pas mener le combat maintenant"... "Perdre risquerait de nous ramener 15 ou 20 ans en arrière".... Courage fuyons !!! Ils étaient prêts à le voter à condition d’enlever le dernier considérant, ce que nous avons bien sûr refusé.


2) Vœu relatif à la réduction envisagée d'effectifs et de moyens à France Bleu Creuse et Tulle : ADOPTÉ

radiofrance.jpg« Considérant la suppression envisagée à France Bleu Creuse d'un poste de journaliste, la réduction de 17 % du budget consacré aux CDD (contrats à durée déterminée), celle du nombre d’heures d’accueil du public et les menacent qui pèsent également sur le service technique et l'animation.

Considérant que, si elles étaient confirmées, ces annonces auraient pour conséquences directes la suppression d’un certain nombre d’émissions et de magazines, réduisant ainsi très sensiblement les capacités de France Bleu Creuse à rendre compte de l’actualité locale.

Considérant que, avec un taux d’audience cumulée de près de 30 %, France Bleu Creuse est la station la plus écoutée du réseau France Bleu, et contribue à ce titre à tisser des véritables liens sociaux dans un département à faible densité de population.

Considérant que France Bleu Creuse réalise par ailleurs une centaine de reportages diffusés dans des journaux de France Inter, France Info, ou France Bleu National, permettant ainsi aux Creusois de se faire entendre sur les antennes nationales

Considérant que ces décisions s'inscrivent dans une politique globale d'économies budgétaires à Radio France, qui se traduit notamment par des redéploiements de postes au sein de France Bleu, au détriment des structures les plus petites, en particulier celle implantées en zones rurales.

Considérant que ces redéploiements risquent d’affecter en Limousin non seulement France Bleu Creuse mais aussi la micro locale de Tulle pour laquelle, si aucune annonce n’a encore été faite, une réflexion en ce sens est en cours.

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 décembre :

- apporte son soutien aux salariés de France Bleu Creuse et à ceux de la micro locale de Tulle inquiets de l’avenir de leurs emplois et de leurs antennes.

- demande au président de Radio France de mettre fin aux réductions de moyens affectés aux antennes locales en zones rurales qui remplissent une véritable mission de service public. »

(Vœu adopté à l’unanimité)


3) Vœu relatif à l’amélioration de la RN147 entre Limoges et Poitiers : ADOPTÉ

rn147.jpgConsidérant que le désenclavement du Limousin, indispensable à son développement économique, a toujours été une des préoccupations majeures de l’action régionale

Considérant que la RN 147 qui relie deux capitales régionales, Limoges et Poitiers, reste pour une large part, notamment dans sa partie haut-viennoise, largement inadaptée au trafic.

Considérant que depuis plus de vingt-cinq ans, sur son tracé haut-viennois, en dehors de la déviation de Bellac, aucune amélioration conséquente n’a été réalisée.

Considérant que des travaux urgents de sécurisation s’imposent et cela d’autant plus que son trafic, en particulier poids lourds, s’accroît.

Considérant que ce caractère urgent des travaux avait été souligné lors de l’élaboration du contrat de plan Etat – Région 2000 / 2006.

Considérant qu’il appartient à l’Etat d’assumer ses responsabilités en terme d’amélioration du réseau routier et d’aménagement du territoire

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 décembre demande à l’Etat, de procéder à des opérations de mise en sécurité de cet axe national.

(Adopté à l’unanimité des votants, la droite ne prend pas part au vote)


4) Voeu relatif aux licenciements dans les groupes qui versent des dividendes à leurs actionnaires : revu et partiellement adopté

bourseouvie.jpgConsidérant la progression continue de la courbe du chômage, portant le nombre officiel des sans emploi à plus de 3,1 millions fin octobre pour la catégorie A et près de 5 millions pur l’ensemble des catégories, en hausse de 10,6% en un an.

Considérant que des milliers d'autres salariés sont aujourd'hui menacés par des plans de licenciements, en premier lieu dans l'industrie ; que le Limousin n’est pas épargné comme le montre la situation à Albany (Saint-Junien), Eiringklinger-Meillor (Nantiat), Crown Emballages (Brive) où des plans « sociaux » sont en cours ou programmés.

Considérant que ces licenciements sont très souvent justifiés par la volonté des actionnaires de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation des dividendes qui leur sont versés.

Considérant que le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt en trente ans et dépasse depuis 2003, celui des investissements réalisés dans les entreprises.

Considérant que le 16 février 2012, la majorité des sénateurs de gauche avait voté une proposition de loi afin de mettre un terme aux licenciements boursiers.

Considérant l’engagement du candidat à la présidence de la République François Hollande de, au travers de sa proposition 35, légiférer pour « dissuader les licenciements boursiers »

Au regard des éléments exposés, du nombre de chômeurs recensés par les dernières statistiques, de la gravité de la précarité frappant notre pays, de la destruction qui menace des milliers d’emplois et du redressement industriel qui doit mobiliser la puissance publiqu

Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 Décembre 2012 demande au Président de la République, au gouvernement et à la représentation nationale de légiférer afin d’interdire les suppressions d’emplois dans les entreprises ayant versé des dividendes aux actionnaires lors des deux exercices précédents.


Ce vœu n’a pas été soumis au vote car il ce sujet a fait l’objet d’un compromis avec un autre vœu déposé par le groupe socialiste. Le texte commun reprend certaines de nos formulations mais est beaucoup moins incisif dans sa conclusion demandant «au gouvernement de poursuivre la négociation au niveau national interprofessionnel avec les partenaires sociaux, afin de définir les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi et d’inscrire rapidement dans la loi les mécanismes rendant possible l’interdiction de tels licenciements ». Une conclusion loin d’être renversante pour un texte que nous avons cependant choisi de voter y voyant là un premier pas des élus PS, qui reconnaissent (enfin, même si c’est timoré !) la nécessité de passer par la loi pour contraindre les grands groupes. A suivre …


5) Vœu relatif à la mise en place d’un Pass contraception : ADOPTÉ

passcontraception.jpgEn Limousin comme ailleurs, l’accès à la contraception pour les jeunes, à la fois à Limoges où le planning familial est fermé et dans les territoires ruraux de la région, est parfois difficile. Pourtant la nécessité de mener une politique de santé publique à même de réduire les risques liés aux MST, et les grossesses non désirées n’est plus à démontrer. Créer les conditions d’un accès égalitaire à une prévention suivie est donc souhaitable.

Si les politiques menées en ce sens ont eu des effets réels, notamment sur l’utilisation du préservatif lors des premiers rapports sexuels, force est de constater que cet accès à la prévention reste encore largement inégalitaire entre les générations, entre hommes et femmes, selon le niveau d’éducation (certaines femmes restent en retrait de la diffusion massive des moyens de contraception). Il faut multiplier les actions de prévention visant à modifier les déterminants sociaux des pratiques préventives mais également favoriser un accès facilité pour les jeunes à l’offre contraceptive. S’ils peuvent facilement recourir aujourd’hui de façon gratuite et anonyme à la contraception d’urgence et à l’IVG –même si les délais d’attente sont trop longs-, l’accès à une contraception régulière est en effet plus problématique.


Alors que la loi garantit un accès autonome des jeunes à la contraception, pour lequel le consentement parental n’est plus requis, ce droit leur est de fait dénié puisqu’ils lorsqu’ils doivent faire appel à la couverture sociale de leurs parents. Par ailleurs, l’’hétérogénéité des coûts des contraceptifs et le non remboursement de certains par l’Assurance maladie limitent cet accès à la contraception. Des Régions, comme Poitou-Charentes ou Ile-de-France, ont mis en place des dispositifs « Pass Contraception » qui, selon des modalités voisines, favorisent le parcours d’autonomie des jeunes en les sensibilisant aux comportements à risques et en leur offrant un accès anonyme et gratuit à l’ensemble des modes contraceptifs existants sur le marché, remboursés ou non par la sécurité sociale, ainsi qu’aux démarches médicales nécessaires.


Le Conseil Régional, réuni en séance plénière le jeudi 20 décembre, demande au gouvernement d'harmoniser et d'étendre à tous ces différents dispositifs en les regroupant en un dispositif unique financé par l’Assurance maladie, permettant offrir aux jeunes l'accès à une consultation et à la délivrance d’un mode contraceptif, avec suivi médical.

(Adopté à l’unanimité des votants, la droite ne prenant pas part au vote)


6) Vœu relatif à la suppression du « jour de carence » dans la fonction publique : ADOPTÉ

carence.jpgConsidérant que depuis le 1er janvier 2012, les agents de la Fonction publique dont l’état de santé nécessite un arrêt de travail, se trouvent lourdement pénalisés par l’application dune disposition qui prévoit la non rémunération du premier jour de congé pour « maladie ordinaire ».

Considérant que, selon les termes même de la motion adoptée à l’unanimité par le CTP de la région limousin en décembre 2011, cette disposition injuste « a pour effet de pénaliser les agents malades en leur faisant perdre une journée de salaire, au risque de conduire certains, en particulier ceux qui sont les moins rémunérés, à renoncer à leur congé de maladie, mettant en péril leur santé ».

Considérant le nouveau vote intervenu à l’unanimité lors de la réunion du CTP du vendredi 14 décembre 2012.

Considérant que cette analyse est toujours pertinente dans un contexte de difficultés croissantes des agents de la FPT (qui appartiennent à près de 80% à la catégorie C) qui voient leur pouvoir d’achat amputé.

Considérant que, au cours de neuf premiers mois de l’année, 839 agents de la Région, malades, ont perdu de ce fait 1,6 jour de salaire en moyenne.

Le Conseil régional Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 décembre demande instamment au nouveau gouvernement de mettre fin à cette disposition injuste.

(Alors que nous avions proposé au groupe PS d’établir un vœu commun, reprenant ce que les représentants du personnel avaient voté lors d’un comité technique paritaire six jours plus tôt, le PS a choisi d’en présenter un à part… qu’il a donc fallu fusionner avec le nôtre… ce n’était pas difficile… puisqu’à quelques mots près, ils étaient identiques ! (ce texte a donc été voté par tous à l’exception de l’UMP qui n’a pas pris part au vote)



La seconde partie suivra dans quelques jours. Bonne lecture.

Les élu-e-s de Limousin Terre de Gauche au conseil régional : Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier et Pascale Rome.

 

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Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, GA)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25

 

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