Une circulaire des Finances Publiques pour dissuader les remunicipalisations de services publics

La CGT finances publiques de la Creuse interpelle avec un courrier trés détaillé, partis et élu-e-s sur l'incroyable pression que le directeur général des finances publiques Bruno Bezard met sur les élu-e-s qui souhaitent reprendre en gestion directe, publique, les biens essentiels comme l'eau. Le réseau des Finances publiques (ex trésor public) ne les accompagnerait pas. Donc continuez à confier cela au privé...

Le SNUI - Solidaires avaient également soulevé le problème par ce communiqué.

Du reste au vu des pratiques de collectivités comme Guéret, La Souterraine et d'autres, les élu-e-s, pourtant de gauche, ne devraient pas se précipiter pour reprendre à la gestion privée ce qu'ils se sont empressées de se débarasser en le confiant à la SAUR et au profit de ses actionnaires. Le Parti de Gauche, fidèle à ses principes et cohérent dans ses actes, mène un combat concret, en Creuse comme partout en France,pour le retour en régie publique des biens essentiels comme l'eau et se trouve donc directement interpelé par cette initiative de la DGFIP.

Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en parler lors de la réunion publique sur la gestion de l'eau que nous organisons le 10 octobre prochain à Guéret à 20h au cinéma Le Sénéchal avec l'intervention de Gabriel Amard, membre du secrétariat national du PG, président de la communauté de communes des Lacs de l'Essonne et de l'associations des élu-e-s "La Gauche Par l'exemple".

La raison de cette administration essentielle de l'Etat pour se dérober à ses obligations tient en grande partie à la saignée pratiquée dans les effectifs des fonctionnaires sous la droite avec la RGPP et sous le gouvernement Ayrault avec la MAP(modernisation (sic) de l'action publique) soutenue par le PS, EELV, le PRG et les parlementaires dont Michel Vergnier, Jean-Jacques Lozach et Reée Nicoux. 2300 postes vont être supprimés par cette pseudo gauche, en réalité trés libérale, en 2014 qui s'ajoutant aux 25 000 postes des 10 dernières années, gènent considérablement le fonctionnement de ce service public entrainant par exemple dans les recouvrements la préconisation des procédures systématisées du recours au privé (huissiers et saisies bancaires) alors même que la population connaît de grande difficultés avec ces politiques d'austérité.

Nos ami-e-s et camarades de la CGT ont ce combat en commun avec nous contre ses directives iniques, une partie de la profession des comptables publics également. Le comité creusois du Parti de Gauche va bien entendu proposer de rencontrer ce syndicat avec ses partenaires du Front de gauche.

Le Parti de Gauche avait d'ailleurs réagi en Juin et dénoncé cette intrusion inqualifiable du directeur de la DGFIP dans les choix politiques locaux.

Cette offensive de plus sur les services publics locaux qui constituent pourtant des ilôts de résistance concrètes aux lois libérales du marché en permettant d'allèger la les dépenses de nos concitoyen-e-s et de leur assurer un traitement égalitaire doit évidemment être combattue en creuse comme ailleurs. Le lieu de la défense et du développement des services publics doit être à la pointe de ce combat pour des services publics essentiels.

Sur cette question comme sur beaucoup dont les effets locaux sont nombreux et concrets, nous invitons les citoyen-ne-s à faire le tri entre la gauche libérale et parjure actuellement au pouvoir et la gauche de transformation que le Front de Gauche, avec Limousin Terre de Gauche (dont ce fut un des sujets d'étude lors de son université d'été de septembre 2013 à La Souterraine) construit et qui peut s'ouvrir à tou-te-s celles et ceux qui à gauche travaillent sincèrement au renversement de l'ordre capitaliste du monde.

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Une circulaire pour dissuader les remunicipalisations

communiqué de presse du Parti de Gauche

Lundi 8 Juillet 2013

  Jean-Luc Bertet

Le désengagement de l’État se poursuit à l’égard des collectivités locales. Une récente circulaire de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), le bras armé de l’État en matière de recettes et de dépenses, expose en détail comment circonvenir des autorités locales qui se seraient laissées aller à certaines décisions. Il s’agit d’engager selon une annotation de la main du directeur de la DGFIP une « concertation avec les collectivités locales pour maîtriser l’augmentation des charges de la DGFIP découlant de la ré-internalisation de la gestion de certains services publics locaux ». En clair, il faut inciter les élus à reconsidérer leurs éventuelles décisions de re-municipaliser certains services comme la gestion de l’eau ou des ordures ménagères sachant ce que cela pourrait leur coûter. Tout un argumentaire explicite les moyens de faire pression sur les récalcitrants en usant du bâton comptable au mépris des choix démocratiquement faits par une population.

On attend ainsi des agents comptables qu’ils sensibilisent les ordonnateurs « aux transferts de charge induits » par leur décision. Il s’agit de leur expliquer que de nouveaux moyens, de nouveaux emplois ne seront pas débloqués pour faire face à l’augmentation des charges découlant de la nouvelle situation de ré-internalisation de services. Ce surcroît de travail ne pourra venir qu’en déduction de celui effectué aujourd’hui. Les recettes en pâtiront. Les poursuites, par exemple, vis-à-vis des mauvais payeurs, faute de temps et de bras, seront limitées, diminuant ainsi la trésorerie de la collectivité.

Ainsi, c’est quasiment en prenant en otage les services comptables que la direction de la DGFIP compte faire pression, par ricochet, sur les élus. Les premiers n’auront plus les moyens d’assurer leur mission. La trésorerie des seconds en souffrira, affectant l’ensemble des projets de la collectivité. On voudrait favoriser la gestion privée des services que l’on ne s’y prendrait pas autrement, oubliant qu’au final la qualité des services est supérieure lorsqu’ils sont publics et les factures d’un montant moins élevé, même en prenant en compte l’argument des économies d’échelle. Bref, cette circulaire illustre, au niveau communal, la volonté politique et technocratique libérale déjà mise en musique au niveau européen. La loi du marché s’insinue jusqu’aux plus petits niveaux dans tous les mécanismes de décision et de gestion. Ne nous y trompons pas : la démocratie ne se débite pas en tranches et doit être défendue en bloc à tous les niveaux.

Lire aussi le commentaire de Gabriel Amard, secrétaire national du PG, sur cette circulaire : www.gabrielamard.fr